Pouvoirs : archives avril 2026 (page 10/12)

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PJL d’urgence agricole : avis défavorable du Conseil d’État aux articles sur les ZNT et sur le loup

Le Conseil d’État émet un avis défavorable sur deux articles du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, à savoir l’article 11 sur les ZNT (zones de non-traitement) à la charge de l’aménageur et non plus de l’agriculteur, et l’article 14 relatif à la création d’un « statut…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 437165
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Écoantibio 3 : lancement de l’appel à projet pour l’année 2026, 2 M€ mobilisés

L’appel à projets 2026, dans le cadre du plan Écoantibio 3 (2023-2028), est ouvert avec une enveloppe de 2 M€, annonce le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, à l’occasion du Sommet One Health, qui se tenait à Lyon du 05/04 au 07/04/2026. Chaque…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Recherche & Innovation, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 437011
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PJL d’urgence agricole : cinq titres, 23 articles, les détails du texte présenté en conseil des ministres

« Ce texte est une loi du dernier kilomètre, une loi de solutions concrètes, faite pour ceux qui nous nourrissent. Libérer, protéger, construire : c’est le triptyque qui guide mon action. C’est ainsi que nous préparons notre agriculture aux défis de demain, dans le respect de l’environnement : en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 436933
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Restaurant d’État/Égalim : « Approvisionnement direct et écarter l’achat de denrées non UE » (S. Lecornu)

« Pour les achats de l’année 2026, je vous demande de suivre la part de produits d’origine de l’Union européenne, afin de télédéclarer en 2027 la part de ces produits. En effet, vous devez désormais privilégier l’approvisionnement direct et écarter l’achat de denrées alimentaires non européennes…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 437009
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©  Maasa

DNC : neuf lauréats pour l’appel à projet flash « Poxvirus » de l’ANR de 2 M€

Neuf lauréats sont sélectionnés dans le cadre de l’appel à projet flash de l’ANR « Poxvirus », doté d’une enveloppe de 2 M€, dans le but de lutter contre l’émergence de la DNC en France, annonce le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, à l’occasion du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Recherche & Innovation, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 437002
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Santé animale : lancement d’un programme prioritaire de recherche « Élevages durables » de 45 M€

Anticiper les émergences en santé animale, limiter l’impact des épizooties, et développer des outils innovants pour une gestion intégrée de la santé animale : tel est l’objectif affiché du Programme prioritaire de recherche « Élevages durables », lancé par Annie Genevard, ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Recherche & Innovation, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 436991
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PAC : les États membres autorisés à transférer une partie de leur plan stratégique vers leur POSEI

Les États membres de l’UE sont autorisés à modifier leur POSEI pour l’année 2026 afin d’y intégrer une partie du montant de leur plan stratégique relevant de la PAC réservé pour leurs régions ultrapériphériques, qui fait partie du montant alloué pour le développement rural au cours de l’exercice…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne
• Article n° 436961
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Budget 2026 : 1 053 201,20 € ouverts en AE et en CP à titre d’attributions de produits pour l’écologie

1 053 201,20 € en AE et autant en CP sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 07/04/2026 et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 436958
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Budget 2026 : 43 787,22 € ouverts en AE et en CP pour l’agriculture à titre de fonds de concours

43 787,22 € en AE et autant en CP sont ouverts pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du budget général pour 2026, à titre de fonds de concours, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 07/04/2026 et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 436959
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One Health : la gouvernance, les données et les sciences humaines comme fondements transversaux

La gouvernance comme socle ; les données comme levier ; et les sciences humaines et sociales comme outil d’interface : telles sont les trois fondements transversaux identifiés comme nécessaire pour la réussite de la stratégie One Health sur les quatre piliers opérationnels - maladies infectieuses…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 436914
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