News Tank Agro - Tous nos articles sur le thème Pouvoirs

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PJL d’urgence agricole : « Faire le lien entre les projets d’avenir agricole et les PAT » (Julien Dive)

« Je porterai un amendement pour faire le lien entre les projets d’avenir agricole et les PAT, une notion qui n’est pas évoquée dans cet article 1^er. C’est pourtant un outil important, qui s’est structuré sur les dix dernières années. Ils peuvent être totalement déconnectés, mais il s’agit de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 439705
• Publié le 30/04/2026 à 17:00

PJL d’urgence : adoption en commission Développement durable de l’AN, les amendements retenus

Le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est adopté par la commission Développement durable et Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le 29/04/2026. La commission était saisie pour avis avec délégation sur le fond pour les articles 5 à 10, et l’article 14…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 439555
• Publié le 30/04/2026 à 12:28

PJL d’urgence : « Le dernier texte agricole du Gouvernement envoie un signal fort » (Annie Genevard)

« Ce texte, qui sera normalement le dernier texte agricole du Gouvernement avant les grandes échéances de 2027, envoie un signal fort et attendu à nos agriculteurs, celui d’un soutien constant à notre production et à notre souveraineté alimentaire », déclare Annie Genevard, ministre de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 439712
• Publié le 30/04/2026 à 11:23

Efsa : Gilles Salvat et Loïc Evain membres du conseil d’administration

Gilles Salvat et Loïc Evain sont respectivement nommés membre titulaire et membre suppléant du conseil d’administration de l’Efsa, pour la période allant du 01/07/2026 au 30/06/2030, par une décision du Conseil en date du 27/04/2026 et publiée au JOUE du 30/04/2026. Gilles Salvat est directeur…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Santé publique
• Article n° 439710
• Publié le 30/04/2026 à 10:08

MACF : les importateurs et les représentants en douane indirects désignés comme assujettis

« La personne établie dans un État membre responsable, pour une importation, de la déclaration des émissions et de la restitution des certificats MACF pour cette importation », telle est la désignation des assujettis au MACF formulée par une ordonnance du Président de la République en date du…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 439703
• Publié le 30/04/2026 à 09:42

DGEC : Sophie Mourlon remplacée par Cédric Bourillet à la direction générale

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice générale de l’énergie et du climat exercées par Sophie Mourlon à l’administration centrale du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 439689
• Publié le 30/04/2026 à 09:00

Budget 2026 : 695 655,48 € en AE et en CP ouverts pour l’écologie en attributions de produits

695 655,48 € en AE et en CP sont ouverts pour la mission Écologie, développement et mobilité durables, à titre d’attributions de produits pour 2026, par un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 27/04/2026 et publié au Journal officiel du 30/04/2026. Le montant se…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 439683
• Publié le 30/04/2026 à 08:50

Budget 2026 : 100 000 € ouverts en AE et en CP pour l’agriculture en fonds de concours

100 000 € en AE et en CP sont ouverts pour la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, à titre de fonds de concours pour 2026, par arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 27/04/2026 et publié au Journal officiel du 30/04/2026. Le montant est…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 439685
• Publié le 30/04/2026 à 08:40

Présidence de la République : Emmanuel Moulin remplacé par Pierre-André Imbert au secrétariat général

Il est mis fin aux fonctions d’Emmanuel Moulin, secrétaire général à la présidence de la République, à compter du 04/05/2026, par un arrêté en date du 29/04/2026 et publié au Journal officiel du 30/04/2026. Il est remplacé par Pierre-André Imbert, ambassadeur de France en Australie depuis…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 439687
• Publié le 30/04/2026 à 08:30

PAC 2028-2034 : les recommandations de la Commission pour la conception d’actions agroenvironnementales

Proposer des programmes de soutien dédiés à la santé et au bien-être animal, concevoir des actions « intégrées » regroupant plusieurs pratiques pour réduire l’impact sur l’ensemble des ressources naturelles et la biodiversité, ou encore impliquer les autorités responsables du contrôle des aides…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Climat, …
• Article n° 439623
• Publié le 29/04/2026 à 18:17