Pouvoirs : archives (page 63/321)

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©  Getty Images/iStockphoto Rrrainbow

RHD : dépôt d’une PPL pour une restauration transparente et responsable

Une proposition de loi pour une restauration hors domicile transparente et responsable est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Christophe Blanchet (Les Démocrates, Calvados). « La présente proposition de loi s’inscrit dans le prolongement des travaux parlementaires récents…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur
• Article n° 439550
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©  Assemblée nationale

Ddadue : Danielle Brulebois et Jean-Luc Fugit rapporteurs en commission Affaires économiques

Danielle Brulebois (EPR, Jura) et Jean-Luc Fugit (EPR, Rhône) sont désignés rapporteurs du projet de loi, dit Ddadue, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 439575
• Publié le
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Engrais azotés : dépôt d’une PPL visant à assurer l’autonomie de la France pour la production décarbonée

Une proposition de loi visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Vincent Trébuchet (UDR, Ardèche). « La seule réponse cohérente consiste à rapidement créer sur notre territoire…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 439546
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©  Régie Municipale de Restauration (RMR) de la ville de Blagnac

Restauration collective : dépôt d’une PPL pour généraliser les menus végétariens et végétaliens

Une proposition de loi relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social, Rhône). « Le législateur a déjà engagé une première évolution avec la loi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique, Traçabilité
• Article n° 439538
• Publié le
©  D.R.

Cabinet de Serge Papin : Luca Lescop conseiller communication numérique

Luca Lescop est nommé conseiller communication numérique au cabinet de Serge Papin, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, depuis le 10/04/2026, selon un arrêté en date du 27/04/2026, et publié au Journal officiel du 29/04/2026. Luca Lescop était…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Relations commerciales
• Article n° 439528
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• Mis à jour le
©  Capture d'écran - Assemblée nationale

PJL d’urgence/gestion du loup : « Un besoin très concret, celui d’outils fiables et efficaces » (X. Roseren)

« L’article 14 apporte une clarification bienvenue. L’état de conservation du loup sera apprécié à l’échelle nationale. C’est une approche cohérente compte tenu de la mobilité de l’espèce. Les auditions ont fait remonter un besoin très concret, celui d’outils fiables et efficaces. C’est dans cet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 439501
• Publié le

PJL d’urgence agricole : début de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale prévu le 19/05/2026

L’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles doit débuter le 19/05/2026 en séance publique à l’Assemblée nationale, apprend News Tank, le 28/04/2026. La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoires a commencé le 28/04/2026 son…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 439486
• Publié le
©  Capture d'écran - Parlement européen

PAC 2028-2034 : adoption par 370 voix pour de la position du Parlement européen sur le budget de l’UE

Le rapport du Parlement européen actant sa position de négociation sur le budget à long terme de l’Union européenne est adopté par 370 voix pour, 201 contre et 84 abstentions, lors de la séance plénière du 28/04/2026. « Avec le vote d’aujourd’hui, le Parlement donne le ton en matière d’ambition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 439478
• Publié le
©  Capture d'écran - Conseil de l'UE

PAC 2028-2034 : « Le ciblage sur la base du revenu apparaît très complexe » (Annie Genevard)

« La répartition des aides aux revenus en France est plus équilibrée que la moyenne européenne. En effet, les 5 % des plus gros bénéficiaires des aides directes en France reçoivent 18 % des aides contre 50 % en moyenne dans l’Union européenne. S’agissant des critères de ciblage du futur Dabis, je…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 439452
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©  Assemblée nationale

Exclusif PJL d’urgence : « Satisfaite de l’objectif affiché », des « possibilités d’amélioration » (Nathalie Coggia)

« Je suis satisfaite de l’objectif affiché, qui est de trouver un équilibre entre la facilitation des moyens de production des agricultrices et des agriculteurs, à travers la simplification de certaines procédures et démarches pour des projets de stockage et, d’autre part, une exigence au niveau…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 439235
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