Pouvoirs : archives (page 59/321)

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Bioéconomie : appel à manifestation d’intérêt lancé par la Commission européenne

La Commission européenne a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour participer au Groupe européen pour le déploiement de l’investissement dans la bioéconomie, une nouvelle plateforme conçue pour accélérer le financement de l’innovation durable et biosourcée, le 08/05/2026. « Cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Bioéconomie
• Article n° 440644
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MAEC/Feader : 40 M€ de crédits supplémentaires pour les zones intermédiaires et l’agriculture bio (Maasa)

Abondement des moyens dédiés aux Maec pour les zones intermédiaires et l’agriculture biologique, tels sont les deux objectifs de l’enveloppe complémentaire de 40 M€ de crédits Feader annoncée par la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, le 08/05/2026. Ces fonds sont financés par une partie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 440611
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Outre-mer : dépôt d’un PJL ratifiant l’ordonnance portant actualisation et adaptation du code rural

Procéder à la ratification de l’ordonnance n° 2026-154 du 04/03/2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’Outre-mer, tel est l’objet du projet de loi, présenté par Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Annie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 440599
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Anses : renouvellement des 21 membres du conseil scientifique jusqu’en 2028

Sont renouvelés dans leur mandat de membre du conseil scientifique de l’Anses, les 21 personnalités le composant, pour une durée de deux ans, soit jusqu’en 2028, par un arrêté du ministre du Travail et des Solidarités, de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Santé & Bien-être animal , Santé publique
• Article n° 440589
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Haie : définition de la composition du comité stratégique national de la haie

Définir la composition de l’instance de concertation et de suivi du plan national d’actions de la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie, dénommée « comité stratégique national de la haie », tel est l’objet du décret n° 2026-358 du 07/05/2026, du Premier ministre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 440581
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Budget 2026 : 526 349,32 € en CP à titre de fonds de concours ouverts pour l’agriculture et l’écologie

526 349,32 € en crédits de paiement, et 593 659 349,32 € en autorisations d’engagement sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre de crédits de fonds de concours…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 440573
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Budget 2026 : 1 495 129,40 € en AE et en CP ouverts pour l’écologie en attributions de produits

1 495 129,40 € en AE et en CP sont ouverts pour la mission Écologie, développement et mobilité durables, à titre d’attributions de produits pour 2026, par un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 06/05/2026 et publié au Journal officiel du 08/05/2026. Le montant se…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 440572
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©  Assemblée nationale / capture d'écran

PJL d’urgence : les derniers amendements adoptés avant le vote sur le texte en commission AE le 06/05

Le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adopté par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 06/05/2026. La commission examinait les articles 11 à 13, 15 à 17, ainsi que 18 à 23. Au total, 24 amendements ont été adoptés sur ces…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier, …
• Article n° 440009
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©  Assemblée nationale / capture d'écran

PJL d’urgence : adoption du texte en commission des Affaires économiques de l’AN

Le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est adopté par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 06/05/2026. La commission examinait les articles 1er à 4, 11 à 13, 15 à 17, ainsi que 18 à 23. Les autres articles étaient délégués pour examen à la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 440508
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©  Getty Images/iStockphoto

PJL d’urgence : des amendements attendus issus des conclusions de la CE sénatoriale sur les marges

Plusieurs parlementaires souhaitent utiliser le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles pour introduire des mesures sur les relations commerciales, via des amendements inspirés des futures conclusions du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les marges…
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• Rubrique(s) : Parlement, Relations commerciales
• Article n° 440408
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