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UE/NTG : accord conclu entre le Conseil et le Parlement sur un accès au marché simplifié

Un cadre pour un développement et un accès au marché simplifiés des plantes NTG de type 1 (similaires aux conventionnelles) : tel est l’accord provisoire conclu entre le Conseil européen et le Parlement européen le 03/12/2025, deux ans après le premier projet de loi sur le sujet proposé par la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Techniques génétiques
• Article n° 422060
• Publié le 04/12/2025 à 10:00
©  Pxhere
Budget 2025 : transfert de 1 455 959 € de crédits au profit de l’écologie, retrait de 4 975 547 €

La mission « Écologie, développement et mobilité durables » est dotée de 1 455 959 € en AE et en CP supplémentaires, dirigés vers les programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », programme 205 « Affaires maritimes, pêche et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 422049
• Publié le 04/12/2025 à 09:00
©  Ministère de l'Agriculture
Budget 2025 : virement de 7 750 278 € de crédits entre programmes à destination de l’agriculture

La mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est dotée de 7 175 589 € en AE et en CP supplémentaires, dirigés vers les programmes 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » et 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », dans le cadre de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 422048
• Publié le 04/12/2025 à 08:47
©  D.R.
Les nominations à retenir en novembre 2025

En plus de couvrir l’actualité économique, politique et stratégique du secteur, News Tank Agro publie quotidiennement les nominations et mouvements des professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire, tous secteurs et domaines confondus. Voici une sélection des nominations publiées en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Coopératives & Négoces, Fournisseurs, …
• Article n° 421513
• Publié le 03/12/2025 à 16:00
©  Pixabay
UE/Crédits carbone : Publication d’outils réglementaires pour un marché volontaire « cohérent »

Normes de transparence pour les systèmes de certification ; règles pour la nomination et la supervision des organismes de certification ; règles pour les processus d’audit : les outils réglementaires mis en place dans le règlement d’exécution 2025/2038, publié le 21/11/2025, sous le règlement…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Bioéconomie, Carbone, …
• Article n° 421829
• Publié le 03/12/2025 à 12:00
©  News Tank
Budget 2025 : 1 555 780,83 € en AE et 39 993 425,83 € en CP ouverts pour l’écologie

1 555 780,83 € en autorisations d’engagement et 39 993 425,83 € en crédits de paiement sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à titre de fonds de concours, par un arrêté de la ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 01/12/2025 et publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 421901
• Publié le 03/12/2025 à 10:58
©  PxHere
Budget 2025 : 1 069 429 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ouverts pour l’écologie

1 069 428,81 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à titre d’attributions de produits, par un arrêté de la ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 01/12/2025 et publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 421894
• Publié le 03/12/2025 à 10:44
©  D.R.
Daaf : Boris Calland (La Réunion) et Vincent Pfister (Martinique) renouvelés pour un an le 01/01/2026

Boris Calland est renouvelé dans l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion, à compter du 01/01/2026, pour une période d’un an, par un arrêté du Premier ministre, de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 421855
• Publié le 03/12/2025 à 09:00
©  Capture d'écran
UE/Mercosur : « Très sceptiques vis-à-vis de cette clause de sauvegarde » (Commission Agri)

« Nous sommes très sceptiques vis-à-vis de cette clause de sauvegarde. Ce que nous propose la Commission européenne est insuffisant. La Commission européenne est-elle prête à mettre en place un budget de crise à part entière ? Qui prendra la responsabilité d’une telle crise ? La Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 421789
• Publié le 02/12/2025 à 17:17
©  Sénat
Pétition « Non à la loi Duplomb » : examen du rapport prévu en séance à l’Assemblée nationale le 07/01/2026

Un débat aura lieu sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb », le 07/01/2026 en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de 15 heures, apprend News Tank le 02/12/2025, alors que la Conférence des présidents a fixé la date, ce même jour. Les interventions du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 421804
• Publié le 02/12/2025 à 17:00