Pouvoirs : archives (page 62/321)

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Efsa : Gilles Salvat et Loïc Evain membres du conseil d’administration

Gilles Salvat et Loïc Evain sont respectivement nommés membre titulaire et membre suppléant du conseil d’administration de l’Efsa, pour la période allant du 01/07/2026 au 30/06/2030, par une décision du Conseil en date du 27/04/2026 et publiée au JOUE du 30/04/2026. Gilles Salvat est directeur…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Santé publique
• Article n° 439710
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MACF : les importateurs et les représentants en douane indirects désignés comme assujettis

« La personne établie dans un État membre responsable, pour une importation, de la déclaration des émissions et de la restitution des certificats MACF pour cette importation », telle est la désignation des assujettis au MACF formulée par une ordonnance du Président de la République en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 439703
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©  Cédric Bourillet

DGEC : Sophie Mourlon remplacée par Cédric Bourillet à la direction générale

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice générale de l’énergie et du climat exercées par Sophie Mourlon à l’administration centrale du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 439689
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Budget 2026 : 695 655,48 € en AE et en CP ouverts pour l’écologie en attributions de produits

695 655,48 € en AE et en CP sont ouverts pour la mission Écologie, développement et mobilité durables, à titre d’attributions de produits pour 2026, par un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 27/04/2026 et publié au Journal officiel du 30/04/2026. Le montant se…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 439683
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Budget 2026 : 100 000 € ouverts en AE et en CP pour l’agriculture en fonds de concours

100 000 € en AE et en CP sont ouverts pour la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, à titre de fonds de concours pour 2026, par arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 27/04/2026 et publié au Journal officiel du 30/04/2026. Le montant est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 439685
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Présidence de la République : Emmanuel Moulin remplacé par Pierre-André Imbert au secrétariat général

Il est mis fin aux fonctions d’Emmanuel Moulin, secrétaire général à la présidence de la République, à compter du 04/05/2026, par un arrêté en date du 29/04/2026 et publié au Journal officiel du 30/04/2026. Il est remplacé par Pierre-André Imbert, ambassadeur de France en Australie depuis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 439687
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PAC 2028-2034 : les recommandations de la Commission pour la conception d’actions agroenvironnementales

Proposer des programmes de soutien dédiés à la santé et au bien-être animal, concevoir des actions « intégrées » regroupant plusieurs pratiques pour réduire l’impact sur l’ensemble des ressources naturelles et la biodiversité, ou encore impliquer les autorités responsables du contrôle des aides…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Climat, …
• Article n° 439623
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©  Sandrine Le Feur

Loi Simplification : saisine du Conseil constitutionnel par 70 députés sur les dispositions sur le ZAN

Une saisine commune du Conseil constitutionnel, rassemblant 70 signatures issues des groupes EPR, MoDem, LIOT, Horizons et de députés non inscrits, a été déposée le 28/04/2026, annoncent la députée Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) et le député Marc Fesneau (Démocrates, Loir-et-Cher) le même jour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 439658
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Vin : dépôt d’une PPL visant à renforcer la transparence des ventes judiciaires d’AOP ou IGP

Une proposition de loi visant à renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Pascale Got (Socialistes et apparentés, Gironde). « La présente proposition de loi vise à instaurer un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, SIQO, Vigne
• Article n° 439567
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DROM-COM : dépôt d’une PPL relative à la souveraineté alimentaire et réorientation des aides agricoles

Une proposition de loi relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 439559
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