PFAS : application d’une redevance à compter du 01/09/2026, les substances concernées listées

La liste des substances, les modalités de leur détermination et les conditions d’application de l’abattement en cas de traitement des eaux polluées dans le cadre de la redevance pour pollution de l’eau par des PFAS sont précisées par un décret du Premier ministre, ainsi que par un arrêté du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature en date du 25/06/2026 et publiés au Journal officiel du 27/06/2026.

L’assiette de la redevance est la masse des PFAS contenues dans l’eau rejetée par le redevable au cours d’une année civile. La détermination des substances est effectuée, selon que le niveau total de concentration observé atteint ou non deux kilogrammes sur une année civile, soit selon un dispositif…