Pouvoirs : archives (page 67/321)

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[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 27/04/2026

• Début de l’examen du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles en commission Développement durable à l’Assemblée nationale ; • débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, …
• Article n° 438263
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Produits chimiques : vote en faveur de l’omnibus et du renforcement de l’ECHA (commission ENVI)

Le rapport sur le “Chemical Omnibus” a été adopté lors d’une réunion conjointe de la commission ENVI et de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Inco) avec 114 voix pour, 6 contre et 7 abstentions, le 15/04/2026. Ce paquet omnibus proposé par la Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Information consommateur, …
• Article n° 438281
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©  Draaf Hauts de France

Conférences de la souveraineté alimentaire : lancement des travaux dans les Hauts-de-France

Bertrand Gaume, préfet de région Hauts-de-France et préfet du Nord, et Marie-Sophie Lesne, vice-présidente de la Région Hauts-de-France chargée de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’enseignement agricole et de la pêche, lancent officiellement le chantier régional de territorialisation des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Coopératives & Négoces, Interprofessions, …
• Article n° 438315
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Comité économique et social européen : « La bioéconomie est une façon de s’éloigner des énergies fossiles »

« La bioéconomie est une façon, modeste, certes, de s’éloigner de cette économie basée sur les énergies fossiles », déclare Arnaud Schwartz, membre de la Commission des ressources naturelles (NAT) du Comité économique et social européen (CESE) et auteur d’une des deux opinions sur la bioéconomie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Bioéconomie
• Article n° 438279
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©  Seb Lascoux

Anses : avis favorable du Parlement à la nomination d’Élisabeth Claverie de Saint Martin comme DG

La nomination d’Élisabeth Claverie de Saint Martin, PDG du Cirad, en tant que directrice générale de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) reçoit le 16/04/2026 un avis favorable du Parlement, après ses auditions le 15/04 par les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement, Santé publique
• Article n° 438283
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©  JOUE

Carbone : publication des méthodes de certification des activités d’absorption permanente du carbone

Le règlement délégué (UE) 2026/285 de la Commission du 03/02/2026 complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’absorption permanente de carbone, est publié au JOUE le 17/04/2026. La première série de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone
• Article n° 438274
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©  Capture d'écran - Sénat

CE marges : « Seul un débat démocratique, celui d’une élection présidentielle, tranchera » (A. Genevard)

« Rebâtir un cadre commercial respectueux du travail du monde agricole, tout en pacifiant les relations, nécessite des orientations fondamentales que seul un débat démocratique comme celui d’une élection présidentielle pourra trancher. Toute réforme utile passera par les axes suivants : améliorer…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Relations commerciales
• Article n° 438152
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Élevage : un décret « imminent » pour encadrer la durée des contentieux sur la construction de bâtiments

« Un décret va être pris de façon imminente, pour que la durée des jugements concernant des élevages soit encadrée, et pour que ce soit la cour d’appel qui soit directement saisie. C’est un gain de temps considérable - et le PJL (d’urgence agricole) permettra d’obtenir des dommages et intérêts…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Justice & jurisprudence, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 438116
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PAC 2028-2034 : + 139,31 Md€ proposés par la Commission des Budgets du Parlement européen

+ 139,31 Md€ pour la PAC 2028-2034, telle est l’augmentation proposée par les députés européens de la commission des Budgets du Parlement européen, qui permettrait au budget de la PAC de passer de 293,70 Md€ dans la proposition initiale de la Commission européenne à 433,01 Md€. Les eurodéputés ont…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 438062
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Commission ENVI : « L’évaluation des risques liés aux pesticides sous une forte pression » (N. Kriz, Efsa)

« Le Parlement européen travaille actuellement sur deux dossiers législatifs très importants pour l’Efsa, le Food and Feed Omnibus et le Biotech Act », déclare Nikolaus Kriz, directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), lors d’une réunion de la commission ENVI au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 438022
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