NTG : le nouveau règlement publié au JOUE

Le règlement 2026/1388 du Parlement européen et du Conseil du 17/06/2026 concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NTG) et leurs produits et modifiant le règlement 2017/625 est publié au JOUE du 26/06/2026.

Ce règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, animale et de l’environnement, conformément au principe de précaution. Il délimite les contours du fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques, les denrées alimentaires et l’alimentation pour animaux contenant de tels végétaux, tout en renforçant l’innovation, la durabilité et la compétitivité.

Des règles spécifiques sont établies pour la dissémination volontaire dans…