PJL d’urgence : 1 074 amendements déposés pour l’examen au Sénat ; une motion d’exception d’irrecevabilité

Les sénateurs ont déposé 1 074 amendements sur le texte de la commission des Affaires économiques pour le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, au 25/06/2026. Une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité est également déposée par le groupe Écologiste-Solidarité et territoires et sera examinée avant les amendements en séance.

« Le groupe Écologiste - Solidarité et territoires propose de déclarer irrecevable, en application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le texte issu de la Commission des affaires économiques du Sénat sur le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, dont certains articles portent de graves atteintes à des dispositions constitutionnelles et au droit de l’UE. Plusieurs dispositions méconnaissent en…