Pouvoirs : archives (page 53/321)

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Engrais minéraux azotés : l’ouverture d’un guichet national actuellement à l’étude au ministère

Un guichet engrais visant à compenser les surcoûts d’engrais azotés minéraux liés aux conséquences de la guerre en Iran, telle est l’annonce formulée par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, à l’occasion du congrès de l’AGPB, à Nancy…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 442329
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Cadmium/engrais : consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant la teneur et les apports maximaux

Le projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes est mis en consultation publique par le ministère de l’agriculture depuis le 26/05/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 442337
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PPL Cadmium : adoption du texte en commission AE, examen dans l’hémicycle prévu le 02/06/2026

La proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n° 2678) est adoptée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 27/05/2026. Elle a été déposée par Benoît Biteau (Écologiste et Social…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 442333
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Titres-restaurant : PPL plafonnant les commissions payées par les restaurateurs et commerçants

Une PPL visant à plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres-restaurant est déposée auprès de la présidence de l’Assemblée nationale par Christophe Naegelen (Liot, Vosges), le 26/05/2026. Composée d’un article unique, la PPL instaure un plafond sur les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Finances & Marchés
• Article n° 442284
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Cabinet de Mathieu Lefèvre : fin des fonctions d’Aude Leday-Jacquet, conseillère territoires

Il est mis fin, à compter du 26/05/2026, aux fonctions exercées par Aude Leday-Jacquet en qualité de conseillère « Territoires, Sobriété foncière, Qualité de l’air, Nuisances sonores » au cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 442275
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Décentralisation : le Conseil d’État juge l’intégration de l’Ademe dans les Dreal « pas satisfaisante »

Élaboration d’une stratégie nationale d’aménagement du territoire, renforcement du rôle du préfet, intégration des délégations régionales de l’Ademe aux services déconcentrés de l’État compétents en matière d’environnement… Tels sont les éléments du projet de loi « visant à renforcer l’État local…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 442261
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur les articles 9 et 10 du titre III en séance publique à l’AN

Les députés examinaient les articles 9 et 10 du chapitre 3 « Préserver les terres agricoles » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif » du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, en séance publique à l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 442114
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UE/Mexique : signature de l’accord global modernisé et de l’accord commercial intérimaire

L’Union européenne et le Mexique signent un accord global modernisé et un accord commercial intérimaire, à l’occasion du sommet UE-Mexique, à Mexico, entre Ursula von der Leyen, président de la Commission européenne, et Claudia Sheinbaum, présidente du Mexique, le 22/05/2026. Le processus de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 442162
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur l’eau (articles 5 à 8 du titre III) à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient les articles 5 à 8 du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif », les 21 et 22/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale. 37 amendements ont été adoptés sur l’article 5, huit sur l’article 6, six sur l’article 7 et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 441834
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Dreets Bretagne : Luc Le Corvec directeur régional par intérim ; fin de fonctions pour Véronique Descacq

Luc Le Corvec, directeur du travail, est nommé directeur régional par intérim de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, à compter du 01/06/2026, par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 442079
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