Pouvoirs : archives (page 57/321)

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©  Agriculture.gouv.fr

CGAAER : fin des fonctions pour Valérie Isabelle, inspectrice du groupe II

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Valérie Isabelle, inspectrice du groupe II au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, et ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, à compter du 01/06/2026, par arrêté du Premier ministre en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 441228
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©  D.R

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 18/05/2026

• Discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles en séance publique à l’Assemblée nationale ; • présentation du rapport de la commission d’enquête sur les marges de la grande distribution par la rapporteure Antoinette Guhl ; • présentation par la Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 441177
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Anses : Élisabeth Claverie de Saint Martin directrice générale à compter du 18/05/2026

Élisabeth Claverie de Saint Martin est nommée directrice générale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, à compter du 18/05/2026, par décret du Président de la République, en date du 15/05/2026, sur le rapport du Premier ministre, du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 441223
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto AVTG

PJL d’urgence agricole : (re)lisez les articles avant l’examen du texte à l’Assemblée le 19/05/2026

Le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adopté par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 06/05/2026. La commission examinait les articles 1er à 4, 11 à 13, ainsi que 15 à 23. Les autres articles étaient délégués pour examen à la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement
• Article n° 441183
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©  Nouvelle-Aquitaine

Budget 2026 : 311 785 € à titre d’attributions de produits, 235 M€ de fonds de concours pour l’écologie

311 785,57 € en crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, ainsi que 235 068 513,39 € en CP et 2 282 537,06 € en AE pour les crédits de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 441104
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©  Pexels (David Brown)

Budget 2026 : 371 400 € de crédits de fonds de concours ouverts pour l’agriculture

371 400 € de crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », du budget général pour 2026, à titre de fonds de concours, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 441103
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©  Préfecture de l'Ariège

Police environnementale de l’eau : dix recommandations pour optimiser son action (Cour des comptes)

« Des règles applicables complexes et affaiblies sinon contredites par la mise en œuvre de normes ou de dispositifs issus de droits connexes, notamment dans le secteur agricole » ; « des moyens déployés limités » ; « des contrôles, contrairement à une idée largement répandue, peu nombreux et, même…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Eau
• Article n° 441063
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© D.R

Conseil d’État : validation de la suspension d’importations de denrées contenant des pesticides interdits

Saisi par la Chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes, le Conseil d’État juge que le Gouvernement pouvait légalement suspendre l’importation d’aliments provenant de pays hors Union européenne qui contiennent des résidus de certains pesticides interdits en Europe, dans une…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Import/Export, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 441051
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Élevage, UE : liste des pays respectant la réglementation antimicrobienne publiée ; le Brésil absent

Les États membres de l’Union européenne approuvent la liste actualisée de la Commission européenne, des pays tiers autorisés à exporter vers l’UE des animaux destinés à la consommation humaine et des produits d’origine animale, par leur conformité aux restrictions européennes concernant…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Import/Export, …
• Article n° 440958
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©  CGDD / Capture d'écran

Affichage environnemental : validation de la méthode de calcul ; résultats de la concertation (CGDD/Ademe)

« Les fondamentaux sont maintenant posés et stabilisés. Des ajouts restent à venir, la documentation est ouverte pour affiner de nouveaux ingrédients, de nouveaux processus, des niveaux de calcul de précision variable, etc. Cette méthode est publique et ouverte. C’est une méthode facile à déployer…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 440985
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