Pouvoirs : archives (page 52/321)

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UE : un régime d’aides d’État de 15 M€ autorisé par la Commission européenne à la France

La Commission européenne autorise un régime d’aides d’État français de 15 M€ visant à aider les entreprises agricoles et aquacoles confrontées à la hausse des prix des carburants en raison de la crise au Moyen-Orient, annonce-t-elle le 28/05/2026. Le régime est autorisé au titre de…
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• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, Finances & Marchés , …
• Article n° 442569
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Transition verte/UE : demande de transposition de la directive sur l’information du consommateur (CE)

Transposer intégralement les règles donnant aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique, telle est la demande de la Commission européenne auprès de vingt États membres dont la France, annonce-t-elle le 28/05/2026. Les autres États membres concernés sont la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 442571
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PPL Retraites agricoles : adoption du texte par la commission AS, examen dans l’hémicycle le 02/06/2026

La proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles est adoptée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 27/05/2026. Le texte avait été déposé le 17/04/2025 par Julien Brugerolles (Gauche…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 442548
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PJL d’urgence : aucun amendement adopté sur les ICPE (article 17, titre III) à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient l’article 17 consacré aux régimes ICPE du chapitre VII « Répondre aux spécificités de l’activité d’élevage d’animaux » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif » le 27/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Porc, …
• Article n° 442426
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©  Capture d'écran

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur la prédation (article 14, titre III) à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient l’article 14 consacré à la prédation, du chapitre IV « Simplifier les procédures pour les éleveurs afin de défendre leurs troupeaux contre la prédation » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif », les 26 et 27/05/2026, en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité
• Article n° 442320
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©  Ministère de l'Agriculture

CCM/Enseignement agricole : 61 % de femmes et 39 % d’hommes (Maasa)

61 % de femmes, soit 2 870 ; et 39 % d’hommes, soit 1 816 : telles sont les parts de femmes et d’hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel compétent à l’égard des personnels enseignants, ainsi qu’au sein de la commission consultative mixte compétente …
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 442462
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©  Montage photo / DR.

Conseil national de la Transition écologique : Isabelle Laudon (WWF) et Olivier Louise (CFTC) membres

Isabelle Laudon est renouvelée dans sa fonction de membre titulaire du Conseil national de la transition écologique, au sein du collège représentant les associations de protection de l’environnement, au titre du WWF France, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversit…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 442460
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Omnibus : position du Conseil sur l’utilisation des pesticides et les registres des animaux d’élevage

Faciliter l’utilisation de drones pour l’épandage ciblé de produits phytopharmaceutiques, tel est l’objet d’un amendement sur la directive sur l’utilisation durable des pesticides proposé par le Conseil de l’UE, annonce ce dernier le 27/05/2026. L’institution a pris position, le même jour, sur une…
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• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, Santé & Bien-être animal
• Article n° 442404
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©  Assemblée nationale (capture d'écran)

PPL Vaisselle plastique : adoption par la commission DD, examen dans l’hémicycle prévu le 02/06/2026

La proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169) est adoptée, à l’unanimité, par la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de…
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• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Recyclage
• Article n° 442360
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©  Assemblée nationale (capture d'écran)

PPL Chlordécone : adoption par la commission AS, examen dans l’hémicycle prévu le 02/06/2026

La PPL visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone est adoptée, à l’unanimité, en deuxième lecture par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 27/05/2026. Elle avait été adoptée, en première lecture, par l’Assemblée…
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• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique
• Article n° 442347
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