Pouvoirs : archives (page 43/321)

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Engrais azotés : rejet de la PPL de Vincent Trébuchet par la commission Développement durable de l’AN

La commission Développement durable et Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale rejette la PPL permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés du député Vincent Trébuchet (UDR, Ardèche), le 17/06/2026. Déposée le 12/05/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Carbone, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 445151
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur les recours en commission des Affaires économiques du Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026 et l’adoptaient le jour même. Deux amendements sont adoptés sur les articles 25 et 27 du titre V « Lutter contre les recours abusifs » du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 445065
• Publié le
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur l’élevage en commission des Affaires économiques du Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026, et l’adoptaient le jour même. Huit amendements sont adoptés sur les articles 15, 15 bis A, 16 et 17 du chapitre 5 « Renforcer le système…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal , Porc, …
• Article n° 445049
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur l’eau en commission des Affaires économiques du Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026 et l’adoptaient le même jour. 46 amendements sont adoptés sur les articles 5 à 8, du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau
• Article n° 445007
• Publié le
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Budget 2026 : 8 100 € d’attributions de produits pour l’agriculture ; 1 112 070,47 € pour l’écologie

8 100 € en crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », ainsi que 1 112 070,47 € en AE et en CP pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2026, …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 445097
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Budget 2026 : 313 498 065,60 € de crédits de fonds de concours ouverts pour l’écologie

313 498 065,60 € de crédits de paiement et 3 590 363,36 € en autorisations d’engagement sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2026, à titre de fonds de concours, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics, en date…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 445099
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le revenu agricole en commission Affaires économiques (Sénat)

La commission des Affaires économiques du Sénat examinait les amendements déposés sur le titre IV, relatif au revenu des agriculteurs, du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026. Au total, 15 amendements ont été adoptés sur les articles 19 à 22. Franck…
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• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur, Relations commerciales, …
• Article n° 445010
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NTG : adoption des nouvelles règles par les eurodéputés en plénière

La législation sur les NTG, « facilitant l’accès à de nouveaux végétaux résistants au climat et aux ravageurs, offrant un meilleur rendement et nécessitant moins de pesticides », est adoptée par le Parlement européen lors de la plénière du 17/06/2026 à Strasbourg. La Commission ENVI du Parlement…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Techniques génétiques
• Article n° 445070
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur la prédation en commission du Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026 et l’adoptaient le même jour. Quatre amendements sont adoptés sur les articles 14, portant sur la prédation, du chapitre 4 « Simplifier les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité
• Article n° 445033
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le foncier en commission des Affaires économiques du Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026 et l’adoptaient le même jour. 12 amendements sont adoptés sur les articles 9, 9 bis, 10, 11, 12, 12 bis et 13 du chapitre 3 « Préserver les…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 445006
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