Pouvoirs : archives (page 51/321)

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CPC Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces : Damien Colard membre titulaire

Damien Colard est nommé membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 28/04/2026, et publié au Journal officiel le 31/05/2026. Il…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 442861
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Igedd : nomination de 13 inspecteurs du groupe I et 13 inspecteurs du groupe II

Un décret du président de la République et un arrêté du Premier ministre, en date du 27/05/2026, portant nomination d’inspecteurs du groupe I et groupe II à l’Igedd au ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature sont…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 442853
• Publié le
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Budget 2026 : 4 958 868,37 € de crédits de fonds de concours ouverts pour l’écologie

4 958 868,37 € de crédits de paiement, et 856 080,37 € en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre de fonds de concours, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 442825
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Budget 2026 : 2 102 741,61 € en CP ouverts en attributions de produits pour l’agriculture et l’écologie

2 102 741,61 € de crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, selon un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 442824
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Présidence de la République : Xavier Vant conseiller agriculture

Xavier Vant est nommé conseiller agriculture à la présidence de la République, à compter du 01/06/2026, selon un arrêté du président de la République, en date du 29/05/2026 et publié au Journal officiel du 30/05/2026. Il succède à Mathias Ginet, dont les fonctions ont pris fin le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 442823
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[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 01/06/2026

• Vote solennel à l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ; • examen en séance publique à l’Assemblée nationale de plusieurs propositions de loi (cadmium, retraites agricoles, santé mentale des agriculteurs) ; • réunion de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 442749
• Publié le
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur la restauration en séance publique à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient l’article 4 du titre II « Mobiliser l’état pour protéger les agriculteurs des concurrences déloyales » consacré à la restauration collective, le 27 et le 29/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale. 42 amendements sont adoptés sur l’article 4. Au total, plus de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 442699
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Feaga : apurement des comptes des organismes payeurs des États membres pour l’exercice financier 2025

La décision d’exécution (UE) 2026/1137 de la Commission du 26/05/2026 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2025 est publiée au JOUE du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 442684
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Feader : apurement des comptes des organismes payeurs des États membres pour l’exercice financier 2025

La décision d’exécution (UE) 2026/1135 de la Commission du 26/05/2026 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses du plan stratégique relevant de la PAC financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 442673
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Cabinet de Sébastien Lecornu : Loïc Théréau conseiller parlementaire

Loïc Théréau est nommé conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre Sébastien Lecornu depuis le 26/05/2026, par un arrêté en date du 28/05/2026 et publié au Journal officiel le 29/05/2026. Loïc Théréau était conseiller parlementaire de Sébastien Lecornu, lorsqu’il était ministre des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 442643
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