UE : modification du règlement sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1734 de la Commission européenne du 16/07/2026 modifiant l’annexe I du règlement n° 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort en ce qui concerne l’autorisation de l’étourdissement par dispositif à tige non perforante et de l’étourdissement au moyen de mousse d’azote à haut foisonnement, est publié au JOUE le 17/07/2026.

L’étourdissement par dispositif à tige non perforante figure déjà à l’annexe I du règlement n° 1099/2009…