Pouvoirs : archives (page 50/321)

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PJL d’urgence agricole : adoption du texte par l’Assemblée nationale avec 369 votes pour

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec 369 votes pour et 178 votes contre sur 547 votes exprimés, le 02/06/2026. La chambre examinait le texte depuis le 19/05/2026. Au total, 2 413 amendements ont été déposés, 1 573 d’entre eux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 443168
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PJL d’urgence : trois points de désaccord majeurs sur les importations, les prix planchers (Maasa)

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire relève trois points de désaccord majeurs dans le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles issu des travaux en séance publique à l’Assemblée nationale, qui se sont clôturés le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 443115
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Les nominations à retenir en mai 2026

En plus de couvrir l’actualité économique, politique et stratégique du secteur, News Tank Agro publie quotidiennement les nominations et mouvements des professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire, tous secteurs et domaines confondus. Voici une sélection des nominations publiées en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Agrofournisseurs, …
• Article n° 442869
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PJL d’urgence : « Pas parfait mais constitue un point d’équilibre », 2 dispositions à corriger (N. Coggia)

La modification de la composition des commissions locales de l’eau ; la non-opposabilité des prescriptions des Sage tant que les ouvrages de stockage compensatoires ne sont pas réalisés : telles sont les deux dispositions du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Eau
• Article n° 443008
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Omnibus X : dépôt d’une PPRE sur la maîtrise des usages et impacts, avec douze propositions

Une proposition de résolution sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques est déposée à l’Assemblée nationale, le 29/05/2026, par Dominique Potier (Socialistes et apparentés, Meurthe-et-Moselle). Elle est renvoyée pour examen à la commission des Affaires…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biosolutions, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 442880
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le revenu agricole (articles 19 à 22) en séance publique (AN)

L’Assemblée nationale a examiné les amendements déposés sur le titre IV, relatif au revenu des agriculteurs, du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 29 et 30/05/2026. Au total, 39 amendements ont été adoptés sur les articles 19 à 22. Jean-René Cazeneuve (EPR, Gers) en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur, Relations commerciales, …
• Article n° 442881
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PJL d’urgence : les amendements votés sur les recours abusifs (articles 23 à 27) à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient les articles 23 à 27 constitutifs du titre V « Lutter contre les recours abusifs » du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles en séance publique à l’Assemblée nationale, le 30/05/2026. Un amendement est adopté pour l’article 23, deux pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Justice & jurisprudence
• Article n° 442871
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le système sanitaire à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient l’article 15 du chapitre V « Renforcer le système sanitaire français à l’heure du changement climatique » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif », le 29/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale. Six…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal
• Article n° 442904
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le foncier (11 à 13) du titre III en séance publique à l’AN

Les députés examinaient les articles 11, 12 et 13 du chapitre 3 « Préserver les terres agricoles » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif » du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, en séance publique …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Foncier
• Article n° 442786
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