Pouvoirs : archives (page 49/321)

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Pastoralisme : 13 recommandations de la mission d’information pour un modèle d’élevage d’avenir

Lever les contraintes qui pèsent sur le pastoralisme ; aider les éleveurs à défendre leurs troupeaux face au loup ; mieux prendre en compte les spécificités du pastoralisme ; valoriser les produits et les services rendus par le pastoralisme : tels sont les quatre axes de recommandations établis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 443225
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©  Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

Ministère de l’Agriculture : nouvelle architecture des comités sociaux d’administration (JO)

L’architecture des comités sociaux d’administration du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire est modifiée par un arrêté de la ministre, en date du 02/06/2026 et publié au Journal officiel du 04/06/2026. Le texte crée de nouvelles instances, précise les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 443394
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Les entretiens parus sur News Tank Agro en mai 2026

Outre sa couverture quotidienne de l’actualité économique, politique et stratégique du secteur, News Tank Agro donne régulièrement la parole aux professionnels et décideurs des filières agricole et agroalimentaire pour apporter une information complète et dense aussi bien que des visions…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Coopératives & Négoces, IAA, …
• Article n° 442835
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©  D.R.

Recyclage plastique : lancement de la concertation nationale pour structurer la filière

La concertation nationale avec les parties prenantes pour « structurer une filière d’économie circulaire sur le plastique plus performante d’un point de vue environnemental et économique », est lancée par Mathieu Lefèvre, ministre chargé de la Transition écologique, le 28/05/2026. Cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Recyclage
• Article n° 443178
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©  Assemblée nationale (capture d'écran)

PPL Chlordécone : adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture

La PPL visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone est adoptée définitivement à l’unanimité, en deuxième lecture, en séance publique à l’Assemblée nationale, le 02/06/2026. Elle avait été adoptée, en première lecture, par l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 443085
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©  Romain Vincens

PJL d’urgence : répartition des articles par rapporteur, la commission DD saisie pour avis

Laurent Duplomb, sénateur (LR) de la Haute-Loire, est désigné rapporteur pour les articles 3 à 8, 15, 17, 18 et 23 ; Franck Menonville, sénateur (UC) de la Meuse, rapporteurs pour les articles 1, 12, 13, 16, et 19 à 22 ; et Pierre Cuypers, sénateur (LR) de la Seine-et-Marne, l’est pour les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 443239
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Épizooties : dépôt d’une PPL visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes

Une PPL visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes est déposée le 26/05/2026, au Sénat, par Stéphane Demilly (Union Centriste, Somme). Composée de quatre articles, la PPL vise à renforcer la politique publique de prévention des maladies vectorielles : • en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement, Santé publique
• Article n° 442641
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UE/Carburant : un régime d’aides d’État de 54 M€ autorisé par la Commission européenne à l’Espagne

54 M€, tel est le montant du régime d’aides d’État espagnol visant à soutenir les entreprises agricoles confrontées à la hausse des prix du carburant en raison de la crise au Moyen-Orient autorisé par la Commission européenne, annonce l’institution européenne le 02/06/2026. Le régime est autoris…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 443167
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©  Préfecture de l'Ariège

OFB : dépôt d’une PPL pour transférer la police de l’environnement aux services de l’État

Une PPL visant à transférer la police de l’environnement de l’Office français de la biodiversité aux services de l’État est déposée le 20/05/2026, au Sénat, par Vincent Louault (Les Indépendants, Indre-et-Loire). Son article unique confie la mission de police judiciaire de l’OFB à la gendarmerie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement, Justice & jurisprudence
• Article n° 442640
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PJL d’urgence : synthèse des 264 amendements adoptés par l’Assemblée nationale - nos articles à consulter

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec 369 votes pour et 178 votes contre sur 547 votes exprimés, le 02/06/2026. La chambre examinait le texte depuis le 19/05/2026. Au total, 2 413 amendements ont été déposés, 1 573 d’entre eux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 443061
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