Pouvoirs : archives (page 55/321)

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Ademe : une résolution contre le projet de réforme du Gouvernement votée par le conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’Ademe se prononce en faveur d’une résolution contre le projet de réforme souhaité par le Gouvernement pour l’Ademe, lors d’une réunion extraordinaire le 19/05/2026. La résolution a été adoptée par des représentants des salariés, des élus locaux, des parlementaires…
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• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 441713
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UE/Résilience agricole : « Les efforts actuels peuvent être mieux soutenus et alignés » (CE)

« Les efforts actuels peuvent être mieux soutenus et alignés, en particulier par une utilisation plus ciblée des outils politiques existants et une coordination renforcée au niveau local. Cela fournit une base claire pour l’amélioration des cadres de soutien dans le cadre de la PAC et des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Climat, …
• Article n° 441453
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Loi Montagne et Littoral : « Des obstacles au maintien ou à la relocalisation d’activités agricoles »

« L’un des objectifs de ces deux lois [loi Montagne et loi Littoral] était précisément d’assurer la préservation des terres agricoles et pastorales. L’article 18 de cette loi [Montagne] reconnaissant même l’agriculture de montagne d’intérêt général comme activité de base de la vie montagnarde…
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• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 441601
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Travail : la PPL visant à prévenir le mal-être dans le monde agricole en séance à l’AN le 02/06/2026

La PPL visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole, portée par le député (Socialistes et apparentés) de Haute-Garonne, Arnaud Simion, sera débattue en séance publique à compter du 02/06/2026. Déposée le 28/10/2025, la commission des Affaires sociales l’adoptait…
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• Rubrique(s) : Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 441616
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Lait infantile contaminé : 14 recommandations de la mission « flash » pour une meilleure prévention

La mission « flash » sur les laits infantiles contaminés par la toxine céréulide, créée par la commission des Affaires sociales le 25/02/2026 et confiée aux députés Mathilde Hignet (LFI - NFP, Ille-et-Vilaine) et Michel Lauzzana (EPR, Haute-Garonne), formule 14 recommandations pour une meilleure…
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• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique, Lait
• Article n° 441588
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Ddadue : Véronique Riotton, Jean-Marie Fiévet et Vincent Thiébaut rapporteurs en commission DD

Véronique Riotton (EPR, Haute-Savoie), Jean-Marie Fiévet (EPR, Deux-Sèvres) et Vincent Thiébaut (Horizons & Indépendants, Bas-Rhin) sont désignés rapporteurs du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière…
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• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 441591
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Revalorisation des retraites agricoles : la PPL de Julien Brugerolles en séance publique le 02/06/2026

La proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, dite « Loi Chassaigne 3 », sera débattue en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 27/05/2026, puis en séance publique le 02/06/2026. Elle était…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 441597
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Montagne : la PPL pour une montagne vivante et souveraine transmise au Sénat

Adapter aux spécificités des territoires de montagne les dispositions relatives au maillage des services essentiels, à l’urbanisme et à la gouvernance ; et faire de la montagne un territoire résilient, garant de la souveraineté économique, agricole et forestière : tel est l’objectif de la…
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• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau
• Article n° 441563
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SNBC 3 : dernière phase de consultation « dans les prochains jours » (Conseil de planification écologique)

La dernière phase de consultation publique sur la 3e SNBC sera lancée dans les prochains jours et la stratégie de financement de la transition écologique sera actualisée et consolidée en 2026 : telles sont quelques-unes des annonces faites par le Président de la République à l’issue du 5e Conseil…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 441553
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Plastique : validation du plan par le conseil de la planification écologique

Le lancement du plan Plastique, traduction opérationnelle de la refondation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) vers une approche industrielle ; engager les concertations pour définir les actions concrètes, parmi lesquels figure la consigne, qui permettront d’atteindre…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Recyclage
• Article n° 441552
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