Pouvoirs : archives (page 227/321)

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©  Commission européenne

Vision européenne pour l’agriculture et l’alimentation

La Commission européenne présente sa vision pour l’agriculture et l’alimentation, une feuille de route sur l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation en Europe, le 19/02/2025. « Cette feuille de route ouvre la voie à un système agroalimentaire attrayant, compétitif, résilient, tourné vers…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne
• Article n° 388346
• Publié le
©  D.R.

PLFSS 2025 : adoption définitive du texte par le Sénat et l’Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est définitivement adopté par le Parlement, après son adoption par l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, en nouvelle lecture le 12/02/2025, et son adoption par le Sénat sans modification, en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Travail & Emploi, …
• Article n° 388388
• Publié le
©  Ministère / LinkedIn

Cabinet de Laurent Saint-Martin : Alexis Gourdain conseiller affaires économiques et décarbonation

Alexis Gourdain occupe le poste de conseiller chargé des affaires économiques et de la décarbonation au cabinet de Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, depuis le 17/02/2025, selon un arrêté du 13/02/2025, publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne
• Article n° 388264
• Publié le
©  petrabosse / Pixabay

Biotechnologies animales : lancement d’une consultation publique sur les risques par l’Efsa

Évaluer l’adéquation et la suffisance des orientations actuelles de l’Efsa pour l’évaluation des risques des nouveaux développements de la biotechnologie pour les animaux, tel est l’objectif de la consultation publique du projet d’avis de l’Efsa, indique la structure le 18/02/2025. La consultation…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 388204
• Publié le
©  D.R.

Efsa : Projet d’avis scientifique sur les développements de la biotechnologie pour les animaux

Évaluer l’adéquation et la suffisance des orientations actuelles de l’Efsa pour l’évaluation des risques des nouveaux développements de la biotechnologie pour les animaux, tel est l’objectif de la consultation publique du projet d’avis de l’Efsa, indique la structure le 18/02/2025. La consultation…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 388222
• Publié le
©  Capture d'écran - Sénat

PJLOA : adoption par le Sénat en séance publique (218 voix pour, 107 voix contre)

Le Sénat adopte le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, par 218 voix pour et 107 voix contre, le 18/02/2025. Au cours de l’examen, le Sénat a enrichi le texte de 133 amendements en commission, puis de 194…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Climat, …
• Article n° 388206
• Publié le
©  Assemblée nationale

PJLOA  : composition de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été constituée à la suite des nominations effectuées par l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 388100
• Publié le
©  accessinfo.fr

UE : modification des conditions d’entrée de volailles de Bosnie-Herzégovine, États-Unis et RU (JOUE)

Le règlement d’exécution UE 2025/361 de la Commission européenne du 17/02/2025 modifiant les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 388105
• Publié le
©  Ministère de la Transition écologique

LBC : révision du cadre réglementaire, ouverture des méthodes aux filières ovine, caprine et porcine

« Depuis 2018, le LBC est l’un des outils de notre SNBC. Nous avons eu des résultats : plus de 1 500 projets labellisés, plus de 6 millions de tonnes carbone économisées avec notamment des projets forestiers qui ont permis le boisement ou le reboisement de 12 500 hectares de forêts, soit 18 000…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Carbone
• Article n° 388036
• Publié le
©  FedEPL

SGPE : départ d’Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique en mars 2025

Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique, quittera son poste au SGPE en mars 2025, indique le cabinet du Premier ministre à News Tank le 17/02/2025.« Le point de la suite n’est pas encore arbitré, dans l’intervalle, Frédérik Jobert, actuel adjoint d’Antoine Pellion fera…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Climat, Carbone, …
• Article n° 388078
• Publié le
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