PPL « Contraintes » : ce que contient le texte adopté définitivement par le Parlement le 08/07/2025

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, avec l’adoption du texte de commission mixte paritaire par l’Assemblée nationale le 08/07/2025, et par le Sénat le 02/07/2025.

« C’est le chemin de la reconquête de notre souveraineté alimentaire que nous empruntons. Demain, les agriculteurs disposeront d’un accès plus large au conseil, la gestion de l’eau sera simplifiée, certains produits autorisés ailleurs en Europe pourront l’être en France à titre dérogatoire pour les seules filières en impasse, économiquement menacées et en recherche d’alternatives. À ma demande, l’Inrae identifie déjà les filières concernées selon une méthode rigoureuse. Ses conclusions sont attendues à l’automne », déclarait Annie…