PPL « Contraintes » : le texte issu de la CMP adopté par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale adopte le texte issu de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, du sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) et du sénateur Franck Menonville (Union centriste), avec 316 voix pour et 223 voix contre sur 564 votants, le 08/07/2025. Par...
