Pouvoirs : archives (page 300/321)

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Primes, cotisations et indemnisation 2024 : modification du cahier des charges pour les assurances

Le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d’assurance récolte 2024 et pour l’indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale, défini par le ministère de l’Agriculture et de la Souverainet…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 329832
• Publié le
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DRAAF Grand Est : Denis Gourdon directeur régional adjoint

Denis Gourdon est nommé directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Grand Est à compter du 01/09/2024 pour quatre ans, par arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 20/06/2024, publié au Journal officiel le 26/06/2024…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations
• Article n° 329836
• Publié le

Aide couplée à la production de chanvre : modification des délais de contrats

Le 15/07/2024, c’est la date à laquelle les contrats exigés pour bénéficier de l’aide couplée à la production de chanvre, dans le cadre de la PAC, doivent être signés et transmis au plus tard, fixe l’arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 24/06/2024, publié au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Grandes cultures, Ministères & Administrations, Union Européenne
• Article n° 329835
• Publié le
©  Bourgogne-France-Comté

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté : Marie-Jeanne Fotre-Muller directrice régionale

Marie-Jeanne Fotre-Muller est renouvelée au poste de directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la région Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 01/09/2024 pour deux ans, par arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 21/06/2024…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 329837
• Publié le

PAC : suppression de la réduction linéaire de la valeur des droits à paiement pour la campagne 2023

La réduction linéaire de la valeur des droits à paiement est « fixée à 0 % » pour le groupe Hexagone et le groupe Corse, d’après un arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté du 17/06/2024 modifiant l’arrêté du 28/11/2023, publié au Journal officiel le 25/06/2024. Les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 329705
• Publié le
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Partage de données : partenariat entre Agdatahub, ILVO (Flandre) et DataSpace Europe (Finlande)

Un accord a été signé entre Agdatahub, la société flandrienne ILVO et le finlandais DataSpace Europe, le 18/06/2024, dans l’optique d’une mise en réseau de plateformes nationales d’échanges de données agricoles au sein de l’UE, annonce la plateforme française d’intermédiation de données agricoles…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 329732
• Publié le
©  D.R.

UE : les conclusions du Conseil sur l’avenir de l’agriculture européenne rejetées par la Roumanie

La Roumanie, suivie par la Slovaquie, indique ne pas « soutenir en l’état » les conclusions du texte présenté par la présidence belge du Conseil de l’UE, pour adoption par les membres du Conseil le 24/06/2024. Elle évoque notamment la question des « convergences externes ». Soutenu par 25 États…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne
• Article n° 329656
• Publié le
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UE / Conseil Agri : transmission d’un état des lieux du texte Matériel de reproduction des végétaux

Le Conseil Agri approuve la transmission d’une proposition révisée de texte légiférant les conditions de production, propriété intellectuelle, certification, possession, transmission et vente de Matériel de reproduction des végétaux (graines, plants, boutures), lors de la dernière session sous…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Techniques génétiques
• Article n° 329519
• Publié le

PAC : le montant unitaire des aides couplées végétales revalorisé pour la campagne 2023

Le montant unitaire des aides couplés végétales de la PAC est revalorisé pour la campagne 2023 par un arrêté du MASA du 17/06/2024 modifiant l’arrêté du 19/02/2024, et paru au JO le 25/06/2024. Le montant unitaire de l’aide à la production de prunes passe de 950€ à 980€, celui de la production…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Fruits & Légumes, Grandes cultures, Ministères & Administrations, …
• Article n° 329672
• Publié le

PAC : les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois et des aides ovines revalorisés

Les montants unitaires de l’aide de la PAC aux bovins de plus de 16 mois et des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 sont revalorisés par des arrêtés du MASA du 17/06/2024, modifiant respectivement l’arrêté du 29/01/2024 et l’arrêté du 28/11/2024, et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Lait, Ruminants, Ministères & Administrations, …
• Article n° 329668
• Publié le