Pouvoirs : archives (page 155/321)

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Arrachage sanitaire préventif : l’enveloppe budgétaire de l’aide fixée à 36 M€ pour la Gironde (JO)

Le montant total de l’enveloppe budgétaire de l’aide relative au mécanisme de stabilisation budgétaire de l’aide à l’arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde est fixé à 36 M€, par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Vigne
• Article n° 410642
• Publié le 09/09/2025 à 10:00

Vote de confiance : A. Genevard, A. Pannier-Runacher, M. Ferracci, V. Louwagie, C. Vautrin démissionnaires

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Agnès Pannier-Runacher, ministre de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, Véronique Louwagie, ministre déléguée…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement
• Article n° 410630
• Publié le 09/09/2025 à 09:01

Budget 2025 : 76 698 278,41 € de crédits de paiement de fonds de concours ouverts pour l’écologie

296 044,26 € d’autorisations d’engagement et 76 698 278,41 € en crédits de paiement sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2025, à titre de fonds de concours, selon un arrêté de la ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 410615
• Publié le 09/09/2025 à 08:45

Budget 2025 : 53 969,27 € en AE et en CP ouverts pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture

53 969,27 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont ouverts pour le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », issu de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour 2025, à titre d’attributions de produits, par un arrêté de la ministre…

Chine/UE : droits de douane provisoires entre 15,6 % et 62,4 % sur le porc européen, dès le 10/09/2025

La Chine instaure des droits de douane provisoires sur le porc et les sous-produits du porc en provenance de l’UE, compris entre 15,6 % et 62,4 %, à partir du 10/09/2025, annonce le ministère chinois du Commerce le 05/09/2025. « Une surprise. Nous savions que les autorités chinoises avaient rendu…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 410523
• Publié le 08/09/2025 à 14:46
• Mis à jour le 17/09/2025 à 10:41

ODEADOM : prolongation du mandat des membres du conseil d’administration au plus tard jusqu’au 27/12/2026

Le mandat des membres du conseil d’administration de l’ODEADOM est prorogé jusqu’à la désignation des nouveaux membres ou au plus tard jusqu’au 27/10/2026, par le décret n° 2025-923 en date du 06/09/2025, du Premier ministre, de la ministre de l’Agriculture, et de la Souveraineté alimentaire, et…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 410471
• Publié le 08/09/2025 à 11:20

Dermatose nodulaire : un deuxième cas détecté dans l’Ain, le premier en France depuis le 23/08/2025

Un deuxième foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine est confirmé dans l’Ain, au sein d’un lot de cinq animaux non vaccinés, le 06/09/2025, annonce le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 07/09/2025. « En dépit de très bons résultats en termes de couverture…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 410457
• Publié le 08/09/2025 à 10:33

Label Bas carbone : définition et mise en œuvre du nouveau référentiel (JO)

Définir les conditions de fonctionnement du label Bas carbone créé par le décret du 28/11/2018, les modalités et conditions d’attribution de ce label aux projets, les modalités d’approbation des méthodes, ainsi que les modalités de vérification, de cessibilité, de retrait et de communication des…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 410455
• Publié le 08/09/2025 à 10:05

IAHP : modification des règles et conditions des canards en parcours adapté

Modifier l’arrêté du 25/09/2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène, en modifiant la définition du terme « Parcours adapté », en modifiant l’application des règles lors de l’élévation du niveau de risque de…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 410445
• Publié le 08/09/2025 à 09:45

Prédation loup, ours, lynx : montants d’indemnisation des pertes directes et indirectes ovins et caprins

« Après un épisode d’attaques importantes ou en fin de saison, lorsque les conditions d’exploitation ou la topographie exposent à ce risque, le préfet de département peut déroger à cette indemnisation forfaitaire des animaux disparus, sur demande du bénéficiaire, pour prendre en compte les pertes…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Finances & Marchés , …
• Article n° 410419
• Publié le 08/09/2025 à 09:40