Pouvoirs : archives (page 156/321)

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Catalogue officiel : homologation du règlement technique d’examen des variétés de sorgho

Le règlement technique d’examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué, sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Maïs et sorgho », par arrêt…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Grandes cultures
• Article n° 410415
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Quetsch, mirabelle et kirsch d’Alsace : homologation des cahiers des charges des IG (JO)

Les cahiers des charges des IG « Quetsch d’Alsace », « Mirabelle d’Alsace » et « Kirsch d’Alsace » sont homologués, par trois arrêtés en date du 01/09/2025, de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, SIQO, Fruits & Légumes
• Article n° 410414
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©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 08/09/2025

• Déclaration de politique générale de François Bayrou et vote de confiance ; • nomination d’un rapporteur sur la pétition contre la loi « Contraintes » en vue de sa présentation en commission des Affaires économiques, de l’Assemblée nationale ; • conférences de rentrée du Cniel et de Jeunes…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Fournisseurs, Parlement, …
• Article n° 410318
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TRACC : les projets de décret et d’arrêté mis en consultation jusqu’au 01/10/2025

Les projets de décret et d’arrêté relatif à la TRACC sont mis en consultation à partir du 05/09/2025, et jusqu’au 01/10/2025, annonce le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, le jour même. Le projet de décret en Conseil d’État soumis …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 410333
• Publié le
©  Cirad

Agroécologie : trois projets Horizon Europe coordonnés par le Cirad, 17 M€ engagés

Le Cirad coordonne trois nouveaux projets Horizon Europe, le programme européen pour la recherche et l’innovation, annonce l’organisme de recherche, le 04/09/2025. Bénéficiant d’un montant total de 17 M€, ces trois projets portent respectivement sur la surveillance et le contrôle de maladies …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Union Européenne, Climat, …
• Article n° 410266
• Publié le
©  Anem

Loup : « Retrouver des conditions d’exercice du métier plus sereines et apaisées » pour les éleveurs (Anem)

Pouvoir défendre le troupeau dès la première attaque avec un tir de défense, en se déclarant préalablement en préfecture ; favoriser l’incitation à la protection des troupeaux, en rendant plus attractif le métier de berger, en réduisant le délai pour l’obtention du permis de travail pour le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 410185
• Publié le
©  Clantenova

Agritourisme : Sylviane Noël (LR) et Anthony Brosse (EPR) chargés d’une mission parlementaire

Sylviane Noël, sénatrice (LR) de Haute-Savoie, et Anthony Brosse, député (EPR) du Loiret, sont chargés d’une mission temporaire ayant pour objet l’état des lieux et l’identification des freins et leviers pour assurer le développement de l’agritourisme, selon deux décrets du Premier ministre en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement
• Article n° 410225
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Vin : homologation du cahier des charges de l’AOC Bugey et des IGP Côtes de Gascogne et Touraine

Le cahier des charges de l’AOC « Bugey » est homologué par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et la ministre chargée des comptes publics, en date du 01/09/2025 et paru au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 410222
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©  European Union

PAC : soutien du Conseil européen à la Commission dans la simplification

« Les mesures de simplification proposées pourraient entraîner des réductions significatives des coûts administratifs tant pour les agriculteurs que pour les administrations nationales. Selon l’évaluation de la Commission, cette simplification pourrait conduire à des économies annuelles allant…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Eau, …
• Article n° 410190
• Publié le
©  pxhere

Mercosur : les clauses de sauvegarde, « une véritable trahison » (Interbev, Anvol, AIBS, Intercéréales)

« Trop lentes à activer, juridiquement complexes et limitées dans le temps, elles ne font que constater les préjudices une fois qu’il est trop tard. L’'acte juridique’ proposé ne change rien. Élaboré en dehors du texte légal, il n’engage pas les pays du Mercosur et n’offre donc aucune garantie…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, …
• Article n° 410160
• Publié le