Pouvoirs : archives (page 151/321)

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Agriculture numérique : les dépôts de brevets en hausse de 9,4 % par an, la France 2e en Europe (OEB)

Une augmentation du nombre de dépôts de brevets liés à l’agriculture numérique évaluée à 9,4 % par an entre 2012 et 2022, soit une croissance trois fois supérieure à la moyenne de l’ensemble des technologies (3,1 %), tel est le résultat d’un rapport de l’Observatoire des brevets et des…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Recherche & Innovation
• Article n° 412059
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UE/Sécurité alimentaire et animale : lancement d’un appel à preuves jusqu’au 14/10/2025

La Commission européenne lance un appel à preuves pour recueillir des informations sur les travaux en cours visant à simplifier, clarifier et moderniser plusieurs aspects de la législation de l’UE en matière de sécurité alimentaire et d’alimentation animale, annonce-t-elle le 16/09/2025. L’appel…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 412051
• Publié le
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AgreenCarbon : 1,6 Mha de champs certifiés en Europe, permettant l’émission de 2,3 M de crédits carbone

1,6 Mha de terres cultivées de manière régénératrice, impliquant des agriculteurs du Royaume-Uni, du Danemark, d’Ukraine, de Moldavie, de Roumanie, de Lituanie, de Lettonie, d’Estonie, de Bulgarie et d’Espagne : grâce à l’adoption de diverses pratiques régénératrices, les participants ont réduit…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone
• Article n° 412019
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PAC 2028-2034 : 50,9 Md€ garantis pour le secteur agricole français (Commission européenne)

Dans sa présentation du cadre financier pluriannuel pour la période de 2028 à 2034, la Commission européenne a réservé un montant minimum pour la PAC de 293,7 Md€, pour soutenir les revenus des agriculteurs. La répartition par pays a été rendue publique le 17/09/2025 et est construite comme…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 411906
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Budget 2025 : 560 000 € de crédits de paiement de fonds de concours ouverts pour l’écologie

560 000 € en crédits de paiement et en autorisations d’engagement, sont ouverts pour le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2025, …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Climat, …
• Article n° 411853
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Budget 2025 : 22 271,68 € de crédits de paiement ouverts pour l’alimentation et l’aquaculture

22 271,68 € de crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour les programmes « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », du budget général pour 2025, à titre d’attributions de produits, selon un arrêté de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 411848
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Loi « Contraintes » : vote à l’unanimité pour l’examen de la pétition « Non à la Loi Duplomb » (AN)

La commission des Affaires économiques, de l’Assemblée nationale, vote à l’unanimité pour l’examen de la pétition « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014), sur proposition de sa rapporteure, Hélène Laporte, députée (Rassemblement national) du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 411780
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Simplification agricole : « Aller vers une agriculture plus vertueuse, avec des normes adaptées » (Fnsea)

« Il faut garder les objectifs d’aller vers une agriculture plus vertueuse, mais avec des normes adaptées. Les systèmes de régénération, de transition vont dans le bon sens, mais il faut passer du côté norme à une évolution du système dans sa globalité, avec une obligation de moyens à mettre en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 411609
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Cognac : les dispositions de trois accords interprofessionnels étendues jusqu’au 31/07/2026

La cotisation interprofessionnelle destinée à financer les actions du BNIC, les dépenses de publicité collective ainsi que les études économiques et techniques, celle destinée à financer la recherche et développement/transition environnementale et celle destinée à financer la lutte contre la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Travail & Emploi, …
• Article n° 411683
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Loi Duplomb : dépôt d’une proposition de loi d’abrogation par les parlementaires écologistes

Le groupe Écologiste et Social de l’Assemblée nationale et le groupe Écologiste - Solidarité & Territoires du Sénat déposent une PPL pour abroger la loi Duplomb, annoncent-ils le 16/09/2025. La PPL, déposée dans des termes identiques dans les deux chambres, est composée de trois titres : …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 411666
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