Pouvoirs : archives (page 154/321)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

©  European Parliament

UE : « Un budget autonome plus important pour la PAC » (Parlement)

Le Parlement européen a adopté sa position sur l’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 lors d’une session plénière à Strasbourg, le 10/09/2025, faisant suite à la proposition de la Commission européenne lors de son annonce du CFP (cadre financier pluriannuel) et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 410939
• Publié le

UE : lancement d’un AMI pour le poste de membre de la chambre de recours de l’OCVV (JOUE)

Un Appel à manifestations d’intérêt pour le poste de membre de la chambre de recours de l’Office communautaire des Variétés Végétales (OCVV), est publié par la Commission européenne au JOUE du 10/09/2025. Cet appel, ouvert jusqu’au 20/10/2025, a pour objet d’établir une liste de 30 candidats…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Recherche & Innovation, …
• Article n° 410898
• Publié le
©  European Commission

UE : « Mise en œuvre de la législation relative aux pratiques commerciales déloyales » (U. von der Leyen)

« Nous examinerons la mise en œuvre de notre législation relative aux pratiques commerciales déloyales. Nous prendrons des mesures chaque fois qu’il le faudra », déclare Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union (SOTEU), devant les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 410890
• Publié le
©  P. Normand / Leextra via opale

Premier ministre : nomination de Sébastien Lecornu, ses liens avec le monde agricole

Sébastien Lecornu est nommé Premier ministre par Emmanuel Macron, président de la République, le 09/09/2025. La passation de pouvoir avec François Bayrou, Premier ministre démissionnaire, a lieu le 10/09/2025, à la mi-journée. Sébastien Lecornu était ministre des Armées depuis 2022, après avoir…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 410856
• Publié le
©  D.R.

DGPE : Arnaud Dunand reconduit sous-directeur de la performance environnementale (JO)

Arnaud Dunand est reconduit sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires, jusqu’en 2028, à compter du 01/10/2025, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l’Agriculture et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 410814
• Publié le
©  D.R.

Loi « Contraintes » : Hélène Laporte rapporteure pour la présentation de la pétition « Non à la Loi Duplomb »

Hélène Laporte, députée (Rassemblement national) du Lot-et-Garonne, est nommée rapporteure pour la présentation à la commission des Affaires économiques, des pétitions « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014), le 08/09/2025. La pétition « Non …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 410753
• Publié le
©  European Union, 2025

UE/Transition agricole : « Augmenter le budget dédié à l’innovation de 9 à 40 Md€ » (Christophe Hansen)

« Notre proposition pour le prochain CFP (2028-2034) est d’augmenter le budget dédié à l’innovation de 9 à 40 Md€, dans le cadre du Fonds européen de compétitivité, en dehors des 300 Md€ réservés à l’agriculture. L’innovation est un moteur essentiel, mais pour innover, il faut de l’argent …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 410744
• Publié le
©  D.R.

UE/OCM : OP, prix, contrats, les modifications du règlement adoptées en Com Agri le 08/09/2025

Contrats écrits obligatoires, prix minimums européens, termes utilisés pour l’étiquetage et la commercialisation de produits dits « équitables » ou « justes », nouvelles dénominations comme « circuit court », opposition à la création d’OP biologique, dérogation aux règles de concurrence de l’UE…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Commerce équitable, Finances & Marchés , …
• Article n° 410669
• Publié le
© Pixabay

Bachelor agro : le détail des dispositions du diplôme de premier cycle publié dans un décret (JO)

Le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dénommé « bachelor agro », est organisé par un décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 08/09/2025 et publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 410671
• Publié le
©  D.R.

CGAAER : Daniel Nairaud inspecteur général du groupe I jusqu’au 15/01/2029 (JO)

Daniel Nairaud, inspecteur général de santé publique vétérinaire, est nommé dans l’emploi d’inspecteur général du groupe I, au CGAAER, à compter du 15/09/2025 et jusqu’au 15/01/2029, par un décret du président de la République, sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’Agriculture…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 410652
• Publié le