PLFSS 2026 : rejet du texte en commission Affaires sociales, les amendements adoptés sur l’agriculture

News Tank Agro - Paris - Actualité n°417555 - Publié le
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Commission des Affaires sociales le 31/10/2025 - ©  Capture écran - Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales, saisie au fond, a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, à l’issue de son examen, le 31/10/2025. Le texte dans sa version initiale déposée par le gouvernement sera examiné en séance publique à compter du 04/11/2025.

Au total, 199 amendements ont été adoptés en commission. Les principales mesures adoptées concernant les domaines agricole et agroalimentaire étaient :

• l’affichage du Nutri-Score rendu obligatoire ;

• la modification du système de cotisations en le basant sur les revenus de l’année en cours ;

• la création d’une contribution sur les produits alimentaires contenant des sucres ajoutés.

Le PLFSS pour 2026 est examiné à l’Assemblée nationale depuis le 21/10/2025, sur la base du texte initial déposé par le…

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Commission des Affaires sociales le 31/10/2025 - ©  Capture écran - Assemblée nationale

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