Agrivoltaïsme : « Remettre la PPL à l’ordre du jour début 2026 dès la sortie de la PPE » (Pascal Lecamp)

Pascal Lecamp, député (Les Démocrates) de la Vienne, souhaite remettre à l’ordre du jour début 2026 la proposition de loi « visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » dès la publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie, apprend News Tank le 03/11/2025.

La PPL transpartisane, déposée par le député le 13/02/2025, a été examinée puis adoptée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 26/03/2025. Elle n’a ensuite pas été retenue pour un examen à l’Assemblée nationale en juin 2025 par la conférence des présidents réunie le 13/05/2025.

Le texte fixe notamment une limite maximale de 5 MWc de puissance par exploitation agricole et crée une convention cadre entre le propriétaire foncier, l’exploitant agricole et le porteur de…