Pouvoirs : archives (page 255/321)

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©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 02/12/2024

Reprise de l’examen du PJLOA en commissions au Sénat, audition de Guillaume Darrasse, président d’Auchan France et directeur général d’Auchan Retail International, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, examen des conclusions de la CMP sur le PLFSS pour 2025 par les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Parlement, …
• Article n° 346071
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©  Compte X Fnsea

Crise agricole : nouvelles annonces de la ministre sur la simplification des normes le 30/11/2024

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, sera en déplacement dans une exploitation de polyculture-élevage à Sully-sur-Loire (Loiret), le 30/11/2024, afin d’annoncer de nouvelles mesures de simplification pour les agriculteurs. Ces annonces…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 346156
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Aide aux petits ruminants : les montants unitaires pour la campagne 2024 en Corse publiés (JO)

Les montants unitaires de l’aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024 sont fixés par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 21/11/2024 et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Ruminants
• Article n° 346100
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©  Couleur / Pixnio

Aides ovines : les montants unitaires pour la campagne 2024 publiés (JO)

Les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024, sont fixés par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Lait, …
• Article n° 346098
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©  pexels

Écorégime : les montants unitaires des niveaux de base et supérieur, du bio et du bonus haies publiés

Le montant unitaire du niveau de base de l’écorégime est fixé à 46,69€ par hectare au titre de la campagne 2024 par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 346097
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PAC 2024 : les coefficients stabilisateurs pour les ICHN par région publiés (JO)

Les coefficients de stabilisation, déterminant pour la campagne PAC 2024 le montant de l’ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) de chaque demandeur pour le versement du solde, sont dévoilés par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 346096
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DD : le montant de l’aide redistributive complémentaire au revenu fixé à 49,9€ par hectare pour 2024

49,4€ par hectare, tel est le montant unitaire de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable au titre de la campagne 2024, fixé par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt et du ministre auprès du Premier ministre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 346095
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©  FNSEA Grand Bassin Parisien

Inrae : manifestation FNSEA/JA devant le siège ; le PDG reçu par Annie Genevard et Patrick Hetzel

« Notre institut est une force pour l’agriculture française et nous poursuivrons notre mission avec détermination et humilité », déclare l’Inrae, le 28/11/2024. Une manifestation réunissant une centaine d’agriculteurs avait lieu devant le siège de l’institut dans la matinée, dans le cadre d'« un…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 346029
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©  Ministère en charge de l'Agriculture

ASP : Sylvain Maestracci président-directeur général

Sylvain Maestracci, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président-directeur général de l’Agence de services et de paiement, selon un décret du Président de la République, sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 345943
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Prairies permanentes : modification des ratios régionaux en 2023

L’arrêté du 31/10/2023 établissant les ratios régionaux de prairies permanentes 2023, les régions concernées par le dispositif d’autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties est…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 345937
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