Agences de l’eau : le prélèvement sur les redevances, « un dévoiement de fonds publics » (collectivités)

« La politique de l’eau repose sur un financement spécifique par la redevance, impôt dédié intégralement réinvesti dans la protection et la gestion de la ressource. Ce modèle, géré de manière démocratique par le comité de bassin, est remis en cause par l’arrêté du 24/06/2025 et par un amendement gouvernemental, qui réduisent les moyens des agences de l’eau et en détournent une partie vers d’autres usages », déclarent six collectivités territoriales, dont les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, le 31/10/2025.

Celles-ci annoncent le dépôt d’une QPC auprès du Conseil constitutionnel afin d’étudier la constitutionnalité de cet arrêté imposant un prélèvement de 130 M€ sur le produit des taxes et redevances perçues par les agences de l’eau, dont :
• 52 256 355 € pour l’Agence de l’eau…