Pouvoirs : archives (page 129/321)

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Bachelor agro : le grade de licence conféré aux titulaires du diplôme

Le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dénommé « bachelor agro », confère à son titulaire le grade de licence, selon un décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 418774
• Publié le
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Cabinet de Mathieu Lefèvre : Ludivine Moles, Aude Leday-Jacquet et Shaheen Javid conseillères

Ludivine Moles est nommée conseillère politique, conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus locaux au cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 418741
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 10/11/2025

• Suite de la discussion de la première partie du PLF 2026 à l’Assemblée nationale ; • vote solennel sur le PLFSS pour 2026 ; • audition de Dominique Chargé, président de la Coopération agricole par la commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale ; • présentation du rapport de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Coopératives & Négoces, IAA, …
• Article n° 418640
• Publié le
©  Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Influenza aviaire : deux foyers identifiés dans des élevages de canards de Barbarie en Vendée

Deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène sont confirmés par le Laboratoire de l’Environnement et de l’Alimentation de Vendée dans deux élevages de canards de Barbarie (filière chair) sur les communes de Saint-Mathurin et de Saint-Fulgent, annonce la préfecture du département, le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Volaille/Œuf
• Article n° 418644
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PLF 2026 : 18 recommandations de la députée et rapporteure Manon Meunier pour la souveraineté alimentaire

« Abroger la loi Duplomb et en particulier son article 3 qui favorise l’agrandissement et le développement de structures d’élevages portées par des firmes » ; « généraliser au sein de chaque filière la contractualisation fondée sur des prix planchers » ; « encadrer les coopératives de manière …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Climat, …
• Article n° 418660
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©  Assemblée nationale

PLFSS 2026 : Système de cotisations basé sur les revenus de l’année en cours, à titre expérimental (AN)

Un amendement visant à prévoir, à titre expérimental, que les non-salariés agricoles puissent opter pour que leurs cotisations soient calculées sur une assiette représentative des revenus de l’année en cours a été adopté par l’Assemblée nationale, lors de l’examen du PLFSS pour 2026, en séance…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 418636
• Publié le

Rapport pour avis « Agriculture et alimentation » de la commission des Affaires économiques sur le PLF 2026

Manon Meunier, députée (LFI) de la Haute-Vienne, publie son rapport pour avis « Agriculture et alimentation » sur le PLF 2026, au nom de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 07/11/2025. Le rapport est constitué de deux parties : la première consacrée à l’analyse…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Biodiversité, …
• Article n° 418673
• Publié le
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Agriculture de conservation : la création d’un indicateur sur la santé des sols recommandé par le CGAAER

« La pratique de l’ACS doit s’adapter à chaque territoire, à chaque condition pédoclimatique, à chaque exploitation. Elle ne doit pas être vue comme un dogme, une recette toute faite et reproductible de manière scolaire d’un agriculteur à l’autre. Le succès d’une transition vers l’ACS repose au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Climat, Biodiversité
• Article n° 418577
• Publié le
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L’agriculture de conservation des sols : n’est-il pas temps de s’y mettre ? (rapport CGAAER)

Le rapport du CGAAER « L’agriculture de conservation des sols : n’est-il pas temps de s’y mettre ? », daté de février 2025, est publié le 03/11/2025. Ses auteurs, les inspecteurs généraux Dominique Tremblay et Olivier Denais, situent d’abord l’ACS par rapport à d’autres modes ou dénominations…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Climat, Biodiversité
• Article n° 418611
• Publié le
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Vignes : guichet sécheresse prorogé jusqu’à fin 2026, prise en charge des cotisations sociales pour 2025

Déblocage d’une enveloppe de 5 M€ pour la prise en charge des cotisations sociales des viticulteurs au titre de 2025 ; prorogation du guichet des aides sécheresse jusqu’à fin 2026, avec la mobilisation d’une enveloppe de 10 M€ : telles sont les principales annonces d’Annie Genevard, ministre de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Interprofessions, Ministères & Administrations, …
• Article n° 418503
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