ICPE : publication des décrets d’application de la loi dite Duplomb (JO)

• Modifier la nomenclature des ICPE par relèvement des seuils de l’enregistrement pour les rubriques 2101-1 « Élevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement » et 2101-2 « Élevage de vaches laitières », modifier la rubrique 3660 « Élevage de volailles ou de porcs » et modifier le nota pour la rubrique 2120 « Chiens » ;

• appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11/08/2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale, prévoir diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale, procéder à une amélioration de la procédure d’autorisation des…