• Modifier la nomenclature des ICPE par relèvement des seuils de l’enregistrement pour les rubriques 2101-1 « Élevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement » et 2101-2 « Élevage de vaches laitières », modifier la rubrique 3660 « Élevage de volailles ou de porcs » et modifier le nota pour la rubrique 2120 « Chiens » ;
• appliquer...
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