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PJL urgence/Eau : « Sans véritable politique de préservation, pas d’agriculture viable » (anciens ministres)

« Sans véritable politique de préservation de cette ressource de plus en plus précieuse, il n’y aura demain ni irrigation, ni élevage, ni agriculture viable. Or, les dispositions votées cette semaine au Sénat lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole vont à l’encontre de cette ligne…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 447913
• Publié le 10/07/2026 à 12:00
©  Conseil de l'UE
[Agenda UE] Points à l’ordre du jour du Conseil Agriculture et Pêche du 13/07/2026

• La présentation du programme de travail et des principales priorités dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche de la présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne pour le second semestre 2026 ; • la présentation par la Commission européenne puis échanges de vues sur la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 447914
• Publié le 10/07/2026 à 11:23
©  D.R.
PJL d’urgence : composition de la CMP, réunion le 16/07/2026 à 9 heures

La liste des 14 membres titulaires, et des 13 membres suppléants, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est publiée au Journal officiel du 10/07/2026. Ils…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 447892
• Publié le 10/07/2026 à 09:45
©  Terra/Arnaud Boissou
MACF : dépôt d’un PJL ratifiant l’ordonnance portant adaptation du droit français aux textes du règlement

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-326 du 29/04/2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10/05/2023 est déposé par Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Climat, …
• Article n° 447891
• Publié le 10/07/2026 à 09:30
©  christels/pixnio
Budget 2026 : 3,835 M€ à titre d’attributions de produits, 177 M€ de fonds de concours pour l’écologie

3 835 692,44 € en crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, ainsi que 177 196 046,62 € en CP et 11 428 924,48 € en AE pour les crédits…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 447886
• Publié le 10/07/2026 à 08:45
©  Clement Dorval / Ville de Paris
Budget 2026 : 21 614,37 € de crédits d’attributions de produits ouverts pour l’agriculture

21 614,37 € de crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics, en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 447887
• Publié le 10/07/2026 à 08:30
©  Getty Images/iStockphoto
UE : rapport sur l’application des règles de concurrence au secteur agricole (Commission européenne)

Un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application des règles de concurrence de l’UE au secteur agricole est publié par la Commission européenne le 09/07/2026. Celui-ci décrit la manière dont les règles de concurrence, telles que définies dans le règlement n° 1308/2013 portant OCM…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Relations commerciales
• Article n° 447809
• Publié le 09/07/2026 à 18:00
©  News Tank
Plan engrais : l’enveloppe de la Commission abondée par la France jusqu’à 145 M€ pour l’aide à l’achat

Abonder l’enveloppe de 107 M€ accordée à la France par la Commission européenne dans le cadre du plan d’urgence engrais, en portant son montant à 145 M€ par des crédits nationaux, telle est l’annonce faite par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Carbone, …
• Article n° 447799
• Publié le 09/07/2026 à 16:25
©  DR
Centre commun de recherche (CCR) : Maive Rute nommée directrice générale adjointe

Maive Rute est nommée directrice générale adjointe du Centre commun de recherche (CCR), a annoncé la Commission européenne le 07/07/2026. À ce poste, qu’elle a déjà occupé de 2016 à 2019, elle supervisera les activités scientifiques de l’institution, au service de l’élaboration des politiques de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Recherche & Innovation
• Article n° 447719
• Publié le 09/07/2026 à 15:00
©  HCC
HCC : 82 recommandations et des « orientations structurantes » pour faire évoluer les politiques climatiques

« Dix ans après l’Accord de Paris, les impacts du changement climatique deviennent de plus en plus dangereux : pour la santé, pour les écosystèmes, pour les infrastructures, et pour les activités économiques. Pour contribuer au débat, le HCC propose pour la première fois des orientations…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Climat
• Article n° 447794
• Publié le 09/07/2026 à 12:22