Pouvoirs : archives 2026 (page 92/108)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  D.R.

Droits de douane : adoption de la PPRE visant à rejeter l’accord entre l’UE et les États-Unis par l’AN

L’Assemblée nationale a adopté, le 04/02/2026, la PPRE transpartisane visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27/07/2025 entre l’UE et les États-Unis (n° 1763), avec 83 votes « pour », 7 votes « contre » sur 90 voix exprimées. Cette PPRE était déposée par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Import/Export
• Article n° 429637
• Publié le
©  Public domain pictures

Maïs doux : taux de droit antidumping définitif entre 31 et 54,3 % de l’UE contre la Chine

Établir des taux de droit antidumping définitifs, avant dédouanement, compris entre 31 et 54,3 % portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine : tel est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 429639
• Publié le
©  D.R.

OGM : confirmation de la possibilité pour la Commission de restreindre les zones de culture (CJUE)

La procédure de 2015 permettant à la Commission européenne de restreindre la zone où la culture d’un OGM est autorisée, à la demande d’un État membre et avec l’accord tacite du titulaire de l’autorisation, est entérinée par la Cour de justice de l’UE, dans un arrêt rendu le 05/02/2026. Elle…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Justice & jurisprudence, …
• Article n° 429652
• Publié le
©  Adrien Coquet (Noun Project)

Budget 2026 : 19,546 M€ de CP 2025 reportés pour l’écologie, 12 916 M€ de CP reportés pour l’agriculture

Des crédits de fonds de concours pour un montant de 12 792 678 € en AE et 19 546 602 € en CP sont reportés du budget 2025 sur le budget 2026 pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ainsi que des crédits de fonds de concours pour un montant de 11 645 514 € en AE et de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 429624
• Publié le
©  D.R.

Cabinet de Monique Barbut : fin des fonctions de Marine Sarfati conseillère santé et eau

Il est mis fin aux fonctions exercées par Marine Sarfati en qualité de conseillère santé et eau au cabinet de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, à compter du 13/02/2026, selon un arrêté du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Eau, …
• Article n° 429621
• Publié le
©  D.R

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 09/02/2026

• Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » en séance publique à l’Assemblée nationale ; • Débrief de News Tank Agro, en présence d’Anne-Sophie Ronceret, députée (EPR, Yvelines) ; • examen de plusieurs PPL en séance publique à l’Assemblée nationale sur l’eau…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, GMS, …
• Article n° 429520
• Publié le
©  Sebastian Langer (Noun Project)

Maasa : modalités d’attribution du Ripec des enseignants-chercheurs précisées

Les modalités d’attribution du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (Ripec) relevant du ministre chargé de l’Agriculture sont modifiées par un décret du 04/02/2026, publié au Journal officiel du 06/02/2026. Ce régime a été mis en place pour ces personnels au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 429463
• Publié le
©  awadpalestine / Pixabay

Clause de sauvegarde/UE-Mercosur : retour à des seuils de déclenchement à 5 % ; vote le 10/02/2026

5 %, tel est le nouveau seuil qui permettrait le déclenchement d’une enquête par la Commission européenne dans le cadre des échanges sur les produits sensibles entre l’Union et les pays du Mercosur, intégré dans l’accord provisoire de proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 429437
• Publié le
©  News Tank

Règlement NTG : « Le vote en plénière n’est pas complètement acquis » (Laurent Jacquiau, DGAL)

« Il reste désormais la dernière étape, à savoir que le Parlement se prononce définitivement sur le projet de texte. Il devrait y avoir un vote en plénière au Parlement européen en avril ou en mai. Il est prévu que le texte rentre en application deux ans après sa publication, soit à la mi-2028 »…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Techniques génétiques
• Article n° 429371
• Publié le
©  D.R.

Présidence du Sénat : Benjamin Gauderlot conseiller agriculture, environnement et commerce extérieur

Benjamin Gauderlot est nommé conseiller agriculture, environnement, numérique et commerce extérieur au sein du cabinet de Gérard Larcher, président du Sénat, annonce-t-il le 05/02/2026, dans un post LinkedIn. Il remplace Guillaume Clerget, qui était en poste depuis septembre 2022, à présent maître…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 429324
• Publié le