Pouvoirs : archives 2026 (page 91/108)

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PE/Loi européenne sur le climat : vote en faveur du texte révisé portant les objectifs climatiques 2040

Le Parlement européen « a soutenu un accord politique avec le Conseil sur les amendements à la loi européenne sur le climat par 413 voix pour, 226 contre et 12 abstentions » lors d’une session plénière à Strasbourg, le 10/02/2026. La loi européenne sur le climat révisée introduira « un nouvel…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Climat
• Article n° 429988
• Publié le 10/02/2026 à 18:25

MAEC : engagement réduit à trois ans, fermeture à la souscription de certaines mesures actées par le Maasa

Il a été acté de réduire la durée d’engagement d’un grand nombre de MAEC de cinq à trois ans et de fermer à la souscription un nombre important de mesures, à la suite d’une consultation écrite lancée le 20/01/2026 par le ministère de l’Agriculture, confirme-t-il le 10/02/2026. Cette…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, Biodiversité, …
• Article n° 429964
• Publié le 10/02/2026 à 17:43

Ddadue : ce que contient le texte sur le volet agriculture et consommation en sortie de commission

Réunie le 04/02/2026, sous la présidence de la sénatrice Dominique Estrosi Sassone, la commission des Affaires économiques du Sénat, saisie au fond de ce projet de loi Ddadue, a adopté les articles qui lui étaient soumis dans les domaines de l’énergie, du numérique, de l’agriculture, de la pêche…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 429847
• Publié le 10/02/2026 à 17:21

Mercosur : adoption par le Parlement européen du règlement fixant les clauses de sauvegardes bilatérales

Le règlement établissant les dispositions relatives à la mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales figurant dans l’accord UE-Mercosur est adopté par le Parlement européen, par 483 voix « pour », 102 voix « contre » et 67 abstentions, le 10/02/2026. Il définit les modalités selon…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 429941
• Publié le 10/02/2026 à 16:41

UE : Appel à contributions sur les objectifs climatiques nationaux et les crédits carbone internationaux

La Commission européenne lance un appel à contributions (« Have your say ») et une consultation publique sur les objectifs nationaux et les flexibilités autorisées dans le cadre de la Politique climatique de l’UE après 2030, le 09/02/2026. Les deux appels seront ouverts au public et aux parties…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Europe & Pays tiers
• Article n° 429891
• Publié le 10/02/2026 à 12:21

Parlement européen : Pierfrancesco Maran président de la commission Envi

Pierfrancesco Maran est élu président de la commission Envi du Parlement européen le 09/02/2026. Il est député européen (S&D, Italie) depuis juillet 2024. Auparavant, il a occupé plusieurs postes de conseiller municipal et est adjoint au maire de Milan (Italie) depuis 1999. La commission Envi…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Climat
• Article n° 429859
• Publié le 10/02/2026 à 11:02

Loi d’urgence agricole : réunion le 10/02/2026 au Maasa, la liste des parlementaires présents

Une réunion parlementaire sur la loi d’urgence agricole se tiendra au ministère de l’Agriculture, le 10/02/2026 à 16h30. Seuls les parlementaires du socle commun y ont été conviés. Depuis les annonces du Premier ministre Sébastien Lecornu en début d’année 2026, la ministre Annie Genevard…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 429728
• Publié le 10/02/2026 à 10:37

PAC 2028-2034 : « Des arrangements complexes, risques de créer de l’incertitude » (CCE)

« Les auditeurs ont constaté que des arrangements complexes en matière de planification et d’adoption, combinés à une architecture juridique plus complexe de la PAC, risquaient de créer de l’incertitude, réduisant ainsi la prévisibilité pour les bénéficiaires et retardant la livraison de fonds, et…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 429823
• Publié le 10/02/2026 à 10:01

DNC : renouvellement de la vaccination dans les zones touchées pour 2026 ; coût de 40 M€ (Maasa)

Le Cnopsav, réuni par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire le 09/02/2026, s’est majoritairement prononcé en faveur du renouvellement de la vaccination dans les régions concernées par l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse, pour…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal
• Article n° 429798
• Publié le 09/02/2026 à 18:45

UE/Directive nitrates : l’utilisation des engrais Renure autorisée au-delà de 170 kg d’azote par ha par an

Permettre l’utilisation d’engrais Renure (REcovered Nitrogen from manURE, ou « azote issu d’effluents d’élevage ») au-delà de la limite d’épandage prévue par la directive « Nitrates » sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, telle est la visée…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 429764
• Publié le 09/02/2026 à 17:32