Pouvoirs : archives 2026 (page 88/108)

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Budget 2026 : 1 813 468,65 € en CP de fonds de concours ouverts pour l’agriculture et l’écologie

1 813 468,65 € en crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre de crédits de fonds de concours, selon…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 430932
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Débrief Agro : le point sur les actualités avec le sénateur Vincent Louault le 11/03/2026

Le « Débrief Agro : le point sur les cinq principales actualités agri-agro », est organisé au 7, rue Treilhard (Paris, 8e) par News Tank Agro, le 11/03/2026, à partir de 8h30. Au programme : décryptage de l’actualité, en présence de Vincent Louault, sénateur (Groupe Les Indépendants …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Eau, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 430891
• Publié le
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Conseil : adoption d’une directive étendant la liste des polluants affectant les eaux, incluant les PFAS

Le Conseil de l’UE a formellement adopté (avec 90,29 % de votes favorables) la directive mettant à jour la liste des polluants affectant les eaux de surface et les eaux souterraines, y compris les pesticides, les produits pharmaceutiques et les PFAS, annoncée le 17/02/2026. Le texte modifie la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Eau
• Article n° 430889
• Publié le
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Balance commerciale : dépôt d’une PPR tendant à la création d’une CE sur la perte de compétitivité

Une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire est déposée le 16/02/2026, …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 430755
• Publié le
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Cabinet de Stéphanie Rist : Axel Joly chef de cabinet

Axel Joly est nommé chef de cabinet de Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, depuis le 16/02/2026, selon un arrêté en date du 12/02/2026, et publié au Journal officiel du 17/02/2026. Axel Joly était chef de cabinet adjoint au sein du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé publique
• Article n° 430757
• Publié le
©  Assemblée nationale

Éducation à l’alimentation : adoption de la PPL à 68 voix pour, en première lecture à l’AN

La proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école, déposée par la députée de Paris, Olivia Grégoire, est adoptée en première lecture en séance publique à l’Assemblée nationale, le 16/02/2026, par 68 voix pour, 0 contre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Enseignement & Formation
• Article n° 430750
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Cabinet de Sébastien Lecornu : fin de fonctions de Michel Stoumboff conseiller agriculture, le 17/02/2026

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller agriculture, alimentation, pêche, chasse et forêt, chef de pôle, exercées par Michel Stoumboff, au cabinet du Premier ministre Sébastien Lecornu, à compter du 17/02/2026, par un arrêté en date du 16/02/2026 et publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 430754
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©  Annie Genevard / X

Prédation : rehaussement du seuil, simplification, battues administratives, les annonces d’Annie Genevard

Augmenter le plafond de tirs de prélèvement, de 19 % à 21 % (avec possibilité d’ajouter en cours d’année encore +2 %, soit au total jusqu’à 56 loups supplémentaires pouvant être éminés) ; faire évoluer le régime d’autorisation en régime de déclaration pour les tirs de défense ; permettre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Ruminants
• Article n° 430726
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Pastoralisme : dépôt d’une PPRE pour reconnaître l’activité économique comme essentielle des territoires

Reconnaître le pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable : tel est l’objectif de la proposition de résolution européenne…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Ruminants
• Article n° 430008
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©  Conseil de l'UE

[Agenda UE] Points à l’ordre du jour du Conseil Agriculture et Pêche du 23/02/2026

• Examen des propositions relatives à la politique agricole commune après 2027; • échange de vues sur le rapport relatif à l’évaluation de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, présenté par la Commission ; • les « priorités stratégiques de l’UE dans le cadre de l’Organisation…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 430690
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