Pouvoirs : archives 2026 (page 95/108)

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Politique climatique de l’UE : révision en vue des objectifs nationaux et des flexibilités (UTCATF/ESR)

La Commission européenne annonce une révision législative des objectifs nationaux et des flexibilités dans le cadre de la politique climatique de l’UE pour le quatrième trimestre 2026. Cette révision inclura au moins le règlement UTCATF (utilisation des terres, changement d’affectation des terres…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 428994
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Les entretiens parus sur News Tank Agro en janvier 2026

Outre sa couverture quotidienne de l’actualité économique, politique et stratégique du secteur, News Tank Agro donne régulièrement la parole aux professionnels et décideurs des filières agricole et agroalimentaire pour apporter une information complète et dense aussi bien que des visions…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Instituts, Ecoles & Think tank, …
• Article n° 428644
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Sénat : lancement des assises et de l’Observatoire de lutte contre le déclin agricole

Caractériser le déclin agricole français, en analyser les causes structurelles et en mesurer les conséquences économiques, territoriales et sociales, et les partager devant les Français, afin de créer les conditions d’un sursaut collectif : tel est l’objectif des Assises de la lutte contre le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 428792
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Eau et alimentation : des projets « loin de tous répondre à des préoccupations de souveraineté » (CGAAER)

« Le premier constat est que ces projets sont loin de tous répondre simultanément à des préoccupations dans l’absolu de souveraineté ou de sobriété. Leurs motivations premières relèvent souvent de logiques de maintien des revenus agricoles ou d’équilibres économiques, de maîtrise des risques, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 428753
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PLF 2026 : adoption définitive par l’Assemblée nationale ; ce que contient le texte

Les deux motions de censure présentées le 02/02/2026, après engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3) sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026, n’ont pas été adoptées par l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale adopte donc définitivement le PLF pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 428611
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Eau et alimentation : des histoires réussies (rapport CGAAER)

Le rapport du CGAAER (« Eau et alimentation : des histoires réussies »), rédigé par les inspecteurs Gilles Crosnier et Catherine de Menthière, est publié le 28/01/2026. La mission du CGAAER identifie les facteurs de réussite de projets conciliant souveraineté alimentaire et sobriété hydrique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 428798
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Sénat : proposition de loi pour atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phyto

Atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles, tel est l’objet de la proposition de loi présentée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR), Franck Menonville (Union centriste), Vincent Louault (Les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 428885
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ICPE : publication des décrets d’application de la loi dite Duplomb (JO)

• Modifier la nomenclature des ICPE par relèvement des seuils de l’enregistrement pour les rubriques 2101-1 « Élevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement » et 2101-2 « Élevage de vaches laitières », modifier la rubrique 3660 « Élevage de volailles ou de porcs » et modifier le nota…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Lait, Porc, …
• Article n° 428882
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UE/Directive « petit-déjeuner » : mise en demeure de la France et 10 États membres pour non-transposition

Procéder à la mise à jour complète des règles concernant la composition, l’étiquetage et la dénomination du miel, des jus de fruits, des confitures de fruits et du lait déshydraté : tel est l’objet de la lettre de mise en demeure envoyée par la Commission européenne à 11 États membres, dont la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Information consommateur, Traçabilité, …
• Article n° 428743
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Balance commerciale : « Dès 2029, la France ne sera plus la première puissance agricole européenne » (Sénat)

Soutenir les fleurons français pour qu’ils demeurent le porte-étendard de la ferme France : grandes cultures, élevage, viticulture ; engager le redressement des filières pour lesquelles le déficit commercial fait peser un risque pour la souveraineté alimentaire de la France notamment en matière de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Import/Export
• Article n° 428726
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