Pouvoirs : archives 2026 (page 90/108)

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©  Parlement européen

Pratiques commerciales déloyales : le nouveau règlement adopté par le Parlement européen

Obliger les autorités nationales de l’Union européenne à coopérer sur la question des pratiques commerciales déloyales, dans le but de garantir une rémunération équitable aux agriculteurs : tel est l’objectif des nouvelles mesures protégeant les agriculteurs européens contre les pratiques…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Relations commerciales
• Article n° 430332
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©  News Tank

Gaspillage alimentaire : « Une instance collective annuelle dédiée à la lutte » (Mathieu Lefèvre, MTE)

« Face à la forte attente exprimée, l’État sera au rendez-vous, d’abord en organisant désormais une instance collective annuelle dédiée à la lutte contre le gaspillage alimentaire, afin de dresser le bilan des actions menées, partager les résultats, ajuster les priorités et évidemment de maintenir…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Information consommateur
• Article n° 430190
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©  Régie Municipale de Restauration (RMR) de la ville de Blagnac

Mercosur : dépôt d’une PPR pour exclure les denrées alimentaires de la restauration collective publique

Une proposition de résolution visant à l’exclusion des denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur de la restauration collective publique et au renforcement de l’information sur l’origine des produits en restauration est déposée par la sénatrice Cathy Apourceau-Poly (CRCE-K…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Europe & Pays tiers
• Article n° 430216
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©  Communauté urbaine de Bordeaux

CGAAER : Éric Delzant président du comité de déontologie ; trois membres nommés (JO)

Éric Delzant, préfet honoraire, est nommé en tant que président du comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 09/01/2026 et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 430210
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©  News Tank

Gaspillage alimentaire : publication de l’Agenda 2030, 55 propositions issues des États généraux

« Nous nous engageons, avec Graziella Melchior, comme parlementaires à porter ensemble une nouvelle proposition de loi. Une nouvelle loi contre le gaspillage alimentaire, pour traduire dans le texte de la loi, ce qu’il y a dans l’Agenda 2030. Nous allons reprendre l’ensemble des dispositions et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur
• Article n° 430056
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©  MoDem

PPL Aménagement du territoire : Hubert Ott rapporteur

Hubert Ott, député (Les Démocrates) du Haut-Rhin, est nommé rapporteur sur la PPL visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Foncier
• Article n° 430131
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©  AdobeStock

Snanc : limitation de la consommation de viande, 12 % de bio en France, texte final publié le 11/02/2026

Objectif de 12 % de produits bio dans la consommation en valeur alimentaire générale des Français, limitation de la consommation de viande, notamment importée (action 11 à 18), expérimentation d’un affichage sur la rémunération des producteurs (action n° 44), réduction de 50 % du gaspillage…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 421253
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Bachelor agro : vote positif du Cneser pour l’accréditation de l’Université d’Angers et Lyon 1

Le projet d’arrêté fixant la liste des établissements accrédités à délivrer le Diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie dénommé Bachelor agro, à compter de l’année universitaire 2026/2027, obtient un vote positif du Cneser du 10/02/2026. Le texte concerne 25…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 430010
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©  Matthew Gibson

Budget 2026 : 26 511 526,39 € en CP de fonds de concours ouverts pour l’agriculture et l’écologie

26 511 526,39 € en crédits de paiement, et 245 718 098,51 € en autorisations d’engagement, sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre de crédits de fonds de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 430004
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Budget 2026 : 4 010 075,35 € en CP à titre d’attributions de produits pour l’agriculture et l’écologie

4 010 075,35 € en crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, selon un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 430001
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