PJL d’urgence : CMP conclusive avec huit votes pour, quatre contre et deux abstentions

News Tank Agro - Paris - Actualité n°448377 - Publié le
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La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles adopte un texte de compromis, le 16/07/2026, à 15h10.

Les sénateurs Pierre Cuypers (LR, Seine-et-Marne), Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), Dominique Estrosi Sassone (LR, Alpes-Maritimes), Vincent Louault (Les Indépendants - République et Territoires, Indre-et-Loire) et Franck Menonville (UC, Meuse), ainsi que les…

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