Pouvoirs : archives juillet 2026 (page 11/15)

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UE : procédure antidumping contre la Chine sur les importations de canards de Pékin (JOUE)

Un avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de canards de Pékin originaires de la République populaire de Chine est publié au JOUE le 09/07/2026. « La Commission européenne a été saisie d’une plainte déposée conformément à l’article 5 du règlement 2016/1036 du…
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• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 447743
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©  Efsa

UE/Efsa : nominations de nouveaux membres au conseil d’administration (JOUE)

La décision du Conseil de l’UE du 29/06/2026 portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) représentant les intérêts de la société civile et du secteur de la chaîne alimentaire, est publiée au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Santé publique
• Article n° 447739
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UE/Pesticides : abaissement des limites résiduelles maximales pour 3 molécules (JOUE)

Le règlement 2026/1546 de la Commission européenne du 08/07/2026 modifiant les annexes II, III et V du règlement n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 447726
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PLF 2027 : Vincent Trébuchet rapporteur spécial de la commission des Finances sur la mission Agriculture

Vincent Trébuchet (UDR) est nommé rapporteur spécial sur la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et le programme « Développement agricole et rural » sur le PLF 2027 par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le 08/07/2026. Matthias Renault (RN) est, quant …
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• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 447669
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©  CJUE

CJUE : recours de la Commission européenne contre la Hongrie concernant la limitation des marges de prix

Un recours auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) contre la Hongrie pour imposition de limitations sur les marges de prix affectant principalement des entreprises non hongroises est déposé par la Commission européenne le 08/07/2026. « La Hongrie a limité la marge entre les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 447643
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ICPE : 18 370 sites soumis au régime d’autorisation en 2025, 22 530 au régime d’enregistrement (MTE)

18 370 sites soumis au régime d’autorisation, 22 530 sites soumis au régime d’enregistrement et 450 000 installations relevant du régime de déclaration, tel est le panorama des ICPE en 2025, selon un bilan publié par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Carbone
• Article n° 447545
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©  Axéréal Elevage

UE : adoption du plan protéines par la Commission européenne

Le plan d’action pour la résilience, l’autonomie stratégique et la durabilité du système européen des protéines est adopté par la Commission européenne le 07/07/2026. Son objectif est de faire passer la part des protéines issues d’oléagineux et de cultures protéagineuses produites dans l’UE et…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 447506
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UE : adoption de la stratégie élevage par la Commission européenne

La stratégie pour un secteur de l’élevage prospère est adoptée par la Commission européenne le 07/07/2026. « La Commission travaillera sur un système financier dédié à la gestion des risques dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel, en collaboration avec la Banque européenne…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 447503
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Hexane : dépôt d’une PPL pour renforcer la transparence sur sa présence dans l’alimentation

Une proposition de loi visant à renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation est déposée à l’Assemblée nationale, le 07/07/2026, par Richard Ramos (Les Démocrates, Loiret). « Si les autorités sanitaires européennes ont établi au milieu des années 1990 les seuils…
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• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique
• Article n° 447565
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Écophyto : « des effets positifs » mais des résultats « encore trop lents ou insuffisants » (CGAAER)

« Depuis le premier plan Ecophyto (2008), 26 dispositifs principaux ont été mis en place par l’État et ses opérateurs […]. Ces dispositifs mobilisent des ressources importantes, jusqu’à près d’un milliard d’€/an ces deux dernières années, un grand nombre d’acteurs nationaux et dans les…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 447395
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