Pouvoirs : archives 2025 (page 92/136)

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PPL Duplomb : examen à l’Assemblée nationale confirmé le lundi 26/05/2025

La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur sera bien examinée à l’Assemblée nationale, en séance publique, à partir du lundi 26/05/2025, après-midi, début de la semaine du gouvernement, confirme l’ordre du jour de la Conférence des présidents du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 398088
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Vigne : dépôts des dossiers de l’aide à la réduction du potentiel viticole prolongé au 22/07/2025

La télédéclaration pour le dépôt des demandes de paiement de l’aide à la réduction définitive du potentiel viticole, ouverte depuis le 03/03/2025, et initialement clôturée le 03/06/2025, fermera finalement le 22/07/2025, à midi, selon une décision de Martin Gutton, directeur général de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 398023
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IAHP : dispositif d’aide aux poules pondeuses touchées en 2022-2023, ouvert jusqu’au 27/06/2025 (FAM)

FranceAgriMer annonce l’ouverture du 13/05/2025 à 14h00 jusqu’au 27/05/2025 14h00 d’un nouveau dispositif d’aide aux éleveurs de poules pondeuses, « Amont Poules Pondeuses », situés dans des zones réglementées mises en place pour lutter contre l’épizootie d’influenza aviaire 2022-2023 et ayant…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés , …
• Article n° 397977
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Simplification de la PAC : États membres autonomisés, BCAE assouplies, contrôles allégés

Plus de flexibilité pour les États membres dans l’élaboration et les amendements éventuels apportés à leurs PSN PAC ; plus de flexibilité également dans la mise en œuvre des BCAE ; réduction des contrôles administratifs ; augmentation à 2 500 € du paiement forfaitaire maximal pour les petites…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Climat, …
• Article n° 397924
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COS Écophyto 2030 : « Une approche d’innovation et de développement des alternatives » (Masa)

« L’orientation de la stratégie [Écophyto 2030] est vraiment fondée sur une approche d’anticipation, d’innovation, de développement des alternatives, mais aussi d’action vraiment fondamentale au service de la santé humaine et de l’environnement », indique le ministère de l’Agriculture, le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 397696
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Écorégime : modification des conditions d’accès pour le bonus haies et le niveau d’exigence CE2 +

Les conditions d’accès pour le « bonus haies », pour le niveau d’exigence, dit « CE2 + » et pour les voies d’accès « pratiques de gestion agroécologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité » sont modifiées par trois arrêtés de la ministre de l’Agriculture et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 397902
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©  Richard Langlois / Flickr

BCAE : publication des règles soumises aux demandeurs d’aides à compter de la campagne 2025

Les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) soumises aux demandeurs d’aides à compter de la campagne 2025 sont publiées au Journal officiel du 13/05/2025, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 397900
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©  Getty Images/iStockphoto

PAC : modification de certaines règles en matière de conditionnalité et suppression d’une dotation

Le PSN (Plan Stratégique National) de la PAC est modifié par le décret n° 2025-414 du Premier ministre, en date du 12/05/2025, et publié au Journal officiel le 13/05/2025. Il modifie, pour le reste de la programmation, les règles relatives aux aides ayant trait à la notion d’agriculteur actif, …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 397896
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Souveraineté alimentaire : un référendum d’initiative partagé proposé par la Coordination rurale

Proposer à tous les parlementaires, sans esprit partisan, de soutenir une possible initiative de référendum d’initiative partagée auprès du Conseil constitutionnel, au titre de la loi constitutionnelle de 2008, l’article 11 ouvrant la voie d’un référendum aux réformes relatives à la politique…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, Commerce équitable, …
• Article n° 397848
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Intercéréales : dispositions relatives au critère protéines des blés tendres étendues jusqu’en 2028

Les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 18/02/2025 dans le cadre de l’interprofession Intercéréales et relatif à la prise en compte du critère protéines des blés tendres dans les relations contractuelles au sein de la filière pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Relations commerciales, …
• Article n° 397723
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