Souveraineté alimentaire : un référendum d’initiative partagé proposé par la Coordination rurale

News Tank Agro - Paris - Actualité n°397848 - Publié le
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Proposer à tous les parlementaires, sans esprit partisan, de soutenir une possible initiative de référendum d'initiative partagée auprès du Conseil constitutionnel, au titre de la loi constitutionnelle de 2008, l’article 11 ouvrant la voie d’un référendum aux réformes relatives à la politique économique ou environnementale de la Nation, tel est...

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