Pouvoirs : archives 2025 (page 94/136)

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Élections MSA 2025 : la Commission nationale de contrôle des opérations de vote informatique

Eugénie Orio est nommée présidente de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l’élection 2025 des délégués cantonaux de la MSA, par arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Santé publique, …
• Article n° 397587
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©  EIB

UE/BEI : une enveloppe de 200 M€ de prêts à destination des agriculteurs français, via la BPCE

200 M€ de prêts à destination des agriculteurs français, distribués par le groupe BPCE (Banques Populaires/Caisses d’Épargne) : c’est le montant de l’enveloppe budgétaire annoncée par le groupe BEI (Banque Européenne d’Investissement), le 08/05/2025, à Bruxelles, à l’occasion de la Conférence de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Bioéconomie, …
• Article n° 397584
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©  pxhere

Catalogue officiel : inscription et radiation d’espèces et variétés de plantes cultivées en France

Des semences d’espèces légumières, de plantes protéagineuses, de betteraves et chicorée industrielle et de plantes fourragères et à gazon, sont inscrites ou radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, par quatre arrêtés en date du 30/04/2025 de la ministre…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Techniques génétiques, …
• Article n° 397576
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©  InterLoire

InterLoire : extension des six modèles de contrat de l’accord 2023-2026 jusqu’au 31/07/2026 (JO)

Les six modèles de contrat constituant annexe à l’accord interprofessionnel 2023-2026 de InterLoire, l’interprofession des vins du Val de Loire, du 16/12/2024, sont étendus aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d’une AOC ou d’une IGP du ressort…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Travail & Emploi, …
• Article n° 397575
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©  Ehrecke / Pixabay

Cniel : extension de l’accord sur le paiement du lait de vache jusqu’au 10/05/2028 (JO)

Les dispositions de l’accord du 13/02/2025 conclu dans le cadre du Cniel, relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité, sont étendues du 11/05/2025 au 10/05/2028 à tous les producteurs de lait de vache, aux entreprises coopératives et privées collectant ou…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 397574
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©  Luke Christopher / pxhere

PAC : les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse fixés pour la campagne 2024 (JO)

50 € par unité de gros bétail, tel est le montant unitaire de base de l’aide aux bovins de plus de 16 mois, en Corse, pour la campagne 2024, fixé par un arrêté en date du 05/05/2025, publié au Journal officiel par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 397573
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©  JRC

JRC : aggravation de la sécheresse en raison de températures élevées et de faibles précipitations

Températures supérieures de 3° aux normales de saison sur les Alpes, l’Europe de l’Est et la Scandinavie entre janvier et mars 2025 ; étiage du Rhin deux fois plus bas que la moyenne pour un mois d’avril, affectant déjà la navigation fluviale ; précipitations inférieures aux moyennes de saison sur…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Eau, Europe & Pays tiers
• Article n° 397528
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©  AN

Violences scolaires : « Nous travaillons avec l’EN sur un nouveau plan » (B. Bonaimé, DGER du Masa)

« Nous travaillons sur un nouveau plan avec l’éducation nationale dans le cadre du plan Brisons le silence, annoncé par Élisabeth Borne », déclare Benoît Bonaimé, DGER (directeur général de l’enseignement et de la recherche) au Masa, le 30/04/2025. Il est auditionné par les députés de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Parlement, Enseignement & Formation, …
• Article n° 397450
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©  Assemblée nationale / Capture d'écran

PPL Duplomb-Menonville : moratoire de dix ans sur les méga-bassines adopté en commission DD

Un moratoire d’une durée de dix ans suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines, tel est l’objet de l’amendement n° CD308 adopté en commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le 06/05/2025, dans le cadre de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, Eau
• Article n° 397441
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©  Getty Images

CNPO : accord interprofessionnel sur l’élimination des poussins mâles étendu jusqu’au 31/08/2026 (JO)

L’accord conclu le 28/02/2025 par les organisations professionnelles constituant le CNPO portant création d’une cotisation visant à soutenir la mise en place d’alternatives à l’élimination des poussins mâles, est étendu à compter du 01/03/2025, jusqu’au 31/08/2026, selon un arrêté de la ministre…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 397416
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