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©  D.R.
UE/simplification de la PAC : la feuille de route des réformes de la DG Agri

Mise en application des réformes proposées le 14/05/2025 dans le cadre du texte omnibus, impliquant des modifications de diverses réglementations européennes liées à la PAC, mais également inventaire des réformes connexes à envisager : la DG Agri a présenté, lors de l’annonce des simplifications …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 398310
• Publié le 15/05/2025 à 14:00
©  pxhere
PPL foncier agricole : l’examen au Sénat envisagé pour la rentrée parlementaire à l’automne 2025

L’examen au Sénat de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole, portée par Peio Dufau, député EHBai (groupe Socialistes et apparentés) des Pyrénées-Atlantiques, et adoptée à l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Foncier
• Article n° 398251
• Publié le 15/05/2025 à 11:32
©   D.R.
PPL Duplomb : dérogation à l’interdiction de l’acétamipride limitée à trois ans par la commission AE

La dérogation à l’interdiction d’utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride, substance active de la famille des néonicotinoïdes, prévue dans la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, a été adoptée par la commission des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 398247
• Publié le 15/05/2025 à 10:59
©  goodfreephotos.com
PAC : « De nombreuses propositions importantes pour la France ont été entendues » (Masa)

« Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, se félicite de constater que de nombreuses propositions importantes pour la France ont été entendues, et que la proposition publiée le 14/05/2025 comporte des avancées significatives en matière de simplification, au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 398252
• Publié le 15/05/2025 à 10:37
©  Préfecture Bourgogne-Franche-Comté / Capture d'écran vidéo
Infoma : Jean-Luc Linard président du conseil d’administration

Jean-Luc Linard, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé président du conseil d’administration de l’Infoma (Institut national de formation des personnels du ministère de l’Agriculture), à compter du 01/06/2025, par un arrêté de la ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 398235
• Publié le 15/05/2025 à 09:00
©  Capture d'écran - Commission européenne
UE/PAC : premier train de simplifications, priorisées vers les petites exploitations

1,5 Md€ pour les exploitants, 255 M€ pour les États membres : telles sont les économies attendues des différentes mesures de simplification de la PAC, présentées dans le cadre du projet de loi omnibus dédiée à l’agriculture, le 14/05/2025. Forfaitisation du versement des aides directes, allègement…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 398110
• Publié le 14/05/2025 à 18:08
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Eau : lancement des conférences territoriales de juin à octobre 2025

Créer des espaces de dialogue entre l’ensemble des usagers de l’eau ; partager les constats du bouleversement du cycle de l’eau et de ses impacts économiques et sociaux ; et identifier les leviers pour une meilleure gestion de la ressource en eau dans les territoires au regard des enjeux…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, …
• Article n° 398185
• Publié le 14/05/2025 à 17:31
©  Ministère de l'Agriculture
PPL agrivoltaïsme : « Un momentum retombé, des étoiles moins alignées » (Pascal Lecamp, député)

« Le fait que notre PPL sur l’agrivoltaïsme ne soit pas inscrite à l’ordre du jour en juin à l’Assemblée nationale est une mauvaise nouvelle. Les députés qui portent ce texte vont en rediscuter ensemble pour savoir sur quel créneau candidater à nouveau, le sujet est actuellement étouffé par un…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Énergies renouvelables
• Article n° 398192
• Publié le 14/05/2025 à 17:00
©  freepik
Foncier agricole : dépôt d’une PPL pour étendre le périmètre géographique d’échange d’immeubles ruraux

Offrir une faculté supplémentaire de développement durable à l’agriculture française, en élargissant le périmètre géographique dans lequel des échanges amiables d’immeubles ruraux (terres cultivables) pourraient être effectués, en substituant à la notion de canton la notion de département, tel est…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Foncier
• Article n° 398124
• Publié le 14/05/2025 à 15:52
©  pixnio
Conjoint collaborateur : PPL pour pérenniser le statut après 5 ans, revalorisation des cotisations

Pérenniser le statut de conjoint collaborateur au-delà des cinq années, tout en cotisant sur une assiette de cotisations sociales revalorisée à hauteur des trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale, tel est l’objet de la proposition de loi présentée par Romain Daubié, député Les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 398106
• Publié le 14/05/2025 à 11:37