Pouvoirs : archives octobre 2025

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Agences de l’eau : le prélèvement sur les redevances, « un dévoiement de fonds publics » (collectivités)

« La politique de l’eau repose sur un financement spécifique par la redevance, impôt dédié intégralement réinvesti dans la protection et la gestion de la ressource. Ce modèle, géré de manière démocratique par le comité de bassin, est remis en cause par l’arrêté du 24/06/2025 et par un amendement…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Collectivités territoriales, …
• Article n° 417692
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©  Eurogroup for animals

IAHP : un « confinement national des volailles » préconisé par l’association avicole allemande

« Compte tenu de la propagation rapide de la grippe aviaire, il est crucial de renforcer rapidement les mesures de biosécurité et de mettre en œuvre les précautions de protection nécessaires, telles que le confinement national des volailles, afin de soutenir efficacement les élevages », indique la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 417671
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©  Getty Images carterdayne

PSN français : le rejet de la demande de réexamen interne par la Commission européenne annulée (CJUE)

Annuler la décision de la Commission européenne du 05/05/2023 rejetant la demande des associations ClientEarth et Collectif Nourrir demandant un réexamen interne de la décision d’approbation du PSN 2023-2027 de la France par l’instance européenne : tel est l’objet de l’arrêt de la CJUE, en date du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Union Européenne, …
• Article n° 417621
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©  Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr

PNDAR : 30 projets financés en 2025 pour un total de 13,7 M€

30 projets de recherche appliquée et de développement agricole, pour 13,7 M€ d’aides à travers le Casdar : tel est le bilan du programme national de développement agricole et rural sur l’année 2025, financé par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Recherche & Innovation, …
• Article n° 417588
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©  Jo-Anne McArthur / Otwarte Klatki / We Animals

Dermatose nodulaire : les exportations de bovins réautorisées à partir du 01/11/2025 (JO)

Les mouvements à destination d’un autre État membre ou d’un pays tiers sont interdits jusqu’au 31/10/2025, les manifestations et rassemblements temporaires, sont toujours interdits jusqu’au 04/11/2025, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Import/Export, …
• Article n° 417572
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Viticulture : 23 recommandations du Sénat, des assises en 2026 pour un pacte amont-aval (Aff. économiques)

« Nous avons travaillé à un rapport concret, transpartisan, et qui correspond aux besoins de la viticulture, pour faire en sorte qu’elle s’adapte un peu plus pour résoudre la crise majeure qu’elle vit. Nos 23 recommandations ne sont peut-être pas toutes souhaitées par le monde viticole, mais, …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Parlement, Producteurs, …
• Article n° 417369
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©  agriculture.gouv.fr

MSA : les missions de la direction nationale de la santé et de la sécurité au travail

Prendre en compte la nouvelle organisation issue du décret du 05/09/2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la MSA : tel est l’objet de l’arrêté en date du 27/10/2025, du ministère de l’Agriculture…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Santé publique
• Article n° 417402
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©  D.R.

Ministère de la Transition écologique : les attributions de Monique Barbut précisées (JO)

La ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature a pour mission de préparer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement, du climat, de la lutte contre la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 417389
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©  Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

Maasa : les attributions d’Annie Genevard précisées (JO)

La ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire a pour mission de préparer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l’agriculture, des industries agroalimentaires et de l’alimentation, et est responsable de la politique de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 417377
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Cabinet de Monique Barbut : Thibault Leclerc conseiller spécial et Loïc De Oliveira climat/décarbonation

Thibault Leclerc et Loïc De Oliveira sont respectivement nommés conseiller spécial et conseiller climat et décarbonation au cabinet de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, à compter du 24/10/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 417375
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