Pouvoirs : archives 2025 (page 90/136)

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©  Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche de France

Bilan de l’action de l’inspection des installations classées en 2024 et perspectives pour 2025 (MTE)

Le bilan de l’action des inspections des ICPE en 2024 est publié par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, le 16/05/2025. L’année passée, les installations classées représentaient 18 963 sites sous le régime d’autorisation, 22 920 sous…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 398682
• Publié le
©  Chambre régionale d’agriculture Occitanie

CSO : Denis Carretier membre de la commission nationale de la certification environnementale

Denis Carretier remplace Philippe Noyau au sein de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, relatif au représentant de l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture), par un…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 398606
• Publié le
©  fondationdefrance.org

Chido : les conditions d’obtention du CAPa et du BTSA à Mayotte pour 2025 et 2026 modifiées (JO)

Les conditions d’obtention du CAPa et du BTSA au titre des sessions 2025 et 2026 à Mayotte sont modifiées par un décret du Premier ministre, sur rapport de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 16/05/2025 et paru au Journal officiel du 18/05/2025. Le décret…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 398583
• Publié le
©  Patrick Blehaut / Flickr

Loi omnibus : une PPR s’opposant à la « déréglementation environnementale et sociale » déposée à l’AN

Une proposition de résolution européenne « visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire » a été déposée auprès de Yaël Braun-Pivet, présidente…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 398586
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de textes au Parlement dans la semaine du 19/05/2025

Audition d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, sur le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique, audition de Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la Recherche, dans le cadre de la commission d’évaluation des politiques…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 398537
• Publié le
©  Assemblée nationale / Capture d'écran

PPL Duplomb : texte adopté en commission des Affaires économiques

La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur est adoptée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avec 26 votes pour et 13 votes contre, le 16/05/2025. La commission examinait la PPL depuis le 13/05/2025. Au total, 24…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Parlement, …
• Article n° 398483
• Publié le
©  Philippe Clabots / flickr

Aquaculture : la PPL sur les fermes-usines de saumon examinable par la conférence des présidents

103, tel est le nombre de députés, issus de huit groupes politiques, ayant signé la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé, déposée à l’Assemblée nationale par Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise, Haute-Garonne) et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal , Aquaculture
• Article n° 398396
• Publié le
© D.R

Ordre national du Mérite : 50 personnalités liées à l’agriculture nommées ou élevées le 15/05/2025

50 personnalités du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la restauration sont nommées ou élevées dans l’Ordre national du Mérite par décret du Président de la République en date du 15/05/2025 et publié au Journal officiel du 16/05/2025. Parmi les personnalités nommées ou…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Associations, ONG & OIG, …
• Article n° 398414
• Publié le
©  S.Ay.

Air, eau, sol : avis modifié pour les méthodes normalisées de mesures dans les installations classées

L’avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement, publié au Journal officiel du 11/04/2024 est abrogé et remplacé par un nouvel avis, publié au JO du 16/05/2025. Le nouvel avis…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 398413
• Publié le
©  Adrien Coquet (Noun Project)

Budget : 453 968 € de crédits de paiements ouverts pour l’agriculture, l’aquaculture et l’écologie

453 968 € de crédits de paiements, et autant en autorisations d’engagement, ont été ouverts pour les programmes « Sécurité, alimentation, forêt et affaires rurales », « Préventions des risques » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », du budget général pour 2025, selon un arrêté de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 398411
• Publié le