Pouvoirs : archives novembre 2025

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  DR.

Collège de déontologie du Maasa : Didier Kholler (CGAAER) membre

Didier Kholler, administrateur de l’Etat du grade transitoire et inspecteur général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, est nommé membre du collège de déontologie du ministère chargé de l’Agriculture, en qualité de membre du CGAAER, sur proposition de sa…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 421268
• Publié le
©  Union européenne

UE : adoption du budget 2026 par le Parlement, +105 M€ pour le Fonds européen agricole de garantie

Le budget de l’UE pour 2026 est promulgué par la Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, annonce le Parlement, le 26/11/2025. Il s’élève au total à 192,8 Md€ en engagements, les paiements étant fixés à 190,1 Md€, laissant une marge de 715,7 M€ en dessous des plafonds du cadre financier…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 421215
• Publié le
©  D.R.

UE/Bioéconomie : « La stratégie permettra de développer le secteur » (Jessika Roswall, Commissaire)

Créer un cadre réglementaire cohérent et simplifié pour favoriser les modèles économiques circulaires et durables, basés sur la création de produits à partir de ressources biologiques : tel est l’objectif du nouveau cadre stratégique de la Commission européenne pour la bioéconomie, présenté par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Bioéconomie, …
• Article n° 421209
• Publié le
©  Capture d'écran

UE/Mercosur : adoption par l’AN de la PPR (LFI-NFP) invitant le gouvernement à s’opposer à l’accord

L’Assemblée nationale a adopté, avec 244 voix pour et une voix contre, la proposition de résolution invitant le Gouvernement à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, portée par le groupe LFI-NFP, lors de sa niche parlementaire, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Import/Export, …
• Article n° 421114
• Publié le
©  Raphael Morgenstern 2021 / Cese

Comité national de la biodiversité : Pascal Férey représentant de la FNSafer

Plusieurs personnalités sont nommées membres du Comité national de la biodiversité, dont Pascal Férey, en qualité de représentant de la FNSafer, par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 421077
• Publié le
©  Sénat (capture d'écran)

PLFSS 2026 : adoption du texte en séance, les amendements adoptés sur l’agriculture au Sénat

Le Sénat adopte le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, avec 196 votes pour, 119 votes contre sur 315 votes exprimés, le 26/11/2025. La commission mixte paritaire se réunira le jour même à partir de 19h30. Au total, 355 amendements ont été adoptés en séance. Les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 420625
• Publié le

UE : publication d’un acte législatif établissant un programme de surveillance des pollinisateurs (JOUE)

La Commission européenne publie un règlement délégué (2025/2188), le 26/11/2025, établissant un programme de surveillance des pollinisateurs de l’UE pour aider les États membres à inverser le déclin des populations de pollinisateurs d’ici à 2030 - un objectif clé du règlement relatif à la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 421063
• Publié le
©  Sénat

PLF 2026 : Christian Klinger et Victorin Lurel rapporteurs spéciaux sur la mission Agriculture au Sénat

Christian Klinger (LR, Haut-Rhin) et Victorin Lurel (SER, Guadeloupe) sont désignés rapporteurs spéciaux sur la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du PLF pour 2026, par la commission des Finances du Sénat, le 26/11/2025. Sont également désignés rapporteurs…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 420897
• Publié le
©  Clement Dorval / Ville de Paris

« Une seule santé » : dépôt d’une PPR pour faire de l’approche une grande cause nationale en 2026

Une proposition de résolution visant à faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026 est déposée par la députée Anne-Cécile Violland, députée (Horizons et Indépendants) de Haute-Savoie, le 25/11/2025. Composé d’un article unique, elle invite le gouvernement à engager : • la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 420894
• Publié le
©  News Tank

Pesticides : « Soutenir l’adoption d’alternatives, à savoir le contrôle biologique » (Parlement/Verts-ALE)

Une lettre à la Commission européenne, dont Olivér Várhelyi, commissaire européen à la Santé et au Bien-être animal, a été envoyée par cinq députés européens du groupe des Verts-ALE (Alliance libre européenne) le 24/11/2025 au sujet du projet de proposition de la DG Santé pour un règlement omnibus…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 420829
• Publié le