Pouvoirs : archives 2025 (page 82/136)

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©  PxHere

Loup : modification de la direction « Habitat » définitivement adoptée par le Conseil de l’UE

La modification de la directive européenne « Habitats », abaissant le statut de protection du loup de « strictement protégé » à « protégé », alignée avec la Convention de Berne actualisée, est adoptée par le Conseil de l’Union européenne, le 05/06/2025, annonce l’institution le jour même. Cette…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité
• Article n° 401293
• Publié le
©  OPECST

OPECST : « les protéines, levier de la transition alimentaire » (rapport)

Philippe Bolo, député (Les Démocrates) du Maine-et-Loire, et Arnaud Bazin, sénateur (Les Républicains) du Val-d’Oise, rendent public leur rapport sur les protéines et l’alimentation, baptisé « Les protéines, levier de la transition alimentaire », réalisé dans le cadre de l’OPECST, le 11/06/2025…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Carbone, …
• Article n° 401266
• Publié le
©  D.R.

UE : lancement de Selma avec sept fédérations nationales d’élevage dont Interbev

La Sustainable European Livestock & Meat Association, pour la promotion d’un élevage durable, équitable et fondé sur les standards les plus élevés en matière de sécurité, de qualité et de bien-être animal, est officiellement lancée à Bruxelles le 03/06/2025, indique la nouvelle structure le même…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 401246
• Publié le
©  Philippe Besnard

Justice pour le Vivant : révision des procédures d’AMM des pesticides recommandée par la rapporteure

La rapporteure publique recommande « qu’il soit enjoint à l’État de mettre en œuvre une évaluation des risques sur les espèces non-cibles dans le cadre de la procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) » des pesticides, le 06/06/2025, lors d’une audience à la cour d’appel de Paris dans…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 401152
• Publié le
©  D.R.

Cabinet d’Annie Genevard : Virginie Bernois conseillère chargée des filières végétales (JO)

Virginie Bernois est nommée conseillère chargée des filières végétales et de la souveraineté en matière agricole et alimentaire au cabinet d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à compter du 10/06/2025, par un arrêté en date du 02/06/2025 et paru au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Grandes cultures, Protéines végétales
• Article n° 400959
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de textes au Parlement dans la semaine du 09/06/2025

• Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique en séance publique à l’Assemblée nationale ; • Désignation des membres de la mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 400885
• Publié le
©  European Union 2024 - Source : EP

Mercosur : « Fortes préoccupations » de l’Autriche et de la Hongrie exprimées à la ministre de l’Agriculture

István Nagy, ministre hongrois de l’Agriculture, Péter Szijjarto, ministre hongrois des Affaires étrangères et du Commerce, et Norbert Totschnig, ministre fédéral autrichien de l’Agriculture, de la Sylviculture, de la Protection du climat et de l’environnement, des Régions et de la Gestion de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 400763
• Publié le
©  Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Rattachement au CGAAER des inspecteurs santé et sécurité au travail du Masa

Les agents chargés d’assurer les fonctions d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail sont rattachés au conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et sont dénommés inspecteurs santé et sécurité au travail, selon un arrêté de la ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 400752
• Publié le
©  Sénat

PPL Vignes non cultivées : adoption à l’unanimité en séance publique au Sénat

Le Sénat a adopté, sans modification et à l’unanimité, la PPL du député (Les Démocrates) du Haut-Rhin Hubert Ott instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées. Composée d’un article unique, elle vise à instaurer une sanction…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Vigne
• Article n° 400727
• Publié le
©  JA

Congrès de JA : « J’ai décidé d’abonder de 55 M€ l’enveloppe de Feader affectée à l’ACJA » (Annie Genevard)

« J’ai décidé d’abonder de 55 M€ l’enveloppe de Feader affectée à l’ACJA (Aide Complémentaire au Revenu des Jeunes Agriculteurs) qui voit ainsi son montant annuel passer de 4 400 à 5300 euros, soit une augmentation nette de 25 % en 2026 et 2027. C’est une décision que j’ai portée personnellement …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation, …
• Article n° 400703
• Publié le