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©  Devanath/pixnio
Légumes et semences : homologation de 3 règlements techniques de contrôle (JO)

Les semences standards de légumes, les semences standards de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l’autoconsommation et la production des plants de légumes issus de semences, tels sont les trois champs pour lesquels un règlement technique de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 397716
• Publié le 12/05/2025 à 09:24
©  pxhere
Catalogue officiel : inscription et radiation d’espèces et variétés de plantes cultivées en France

Des semences et plants d’espèces fruitières et des plants de pomme de terre sont inscrits ou radiés du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, par deux arrêtés en date du 30/04/2025 de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, chacun publi…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Fruits & Légumes
• Article n° 397715
• Publié le 12/05/2025 à 09:10
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de textes au Parlement dans la semaine du 12/05/2025

Examen de la PPL Duplomb-Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale ; audition d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en Commission des Finances dans le cadre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 397452
• Publié le 12/05/2025 à 09:00
©  Confédération paysanne Gironde
PPL Duplomb-Ménonville : « dénaturation inquiétante » après la suppression de l’article 5 (CR)

« La Coordination Rurale, par la voix de sa présidente Véronique Le Floc’h, dénonce 'une dénaturation inquiétante de cette proposition de loi tant attendue après une loi d’orientation agricole scandaleusement censurée par le Conseil constitutionnel’ », indique la Coordination rurale, le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, Eau
• Article n° 397679
• Publié le 09/05/2025 à 17:44
© PxHere
Écophyto 2030 : -36 % en 2022 de l’indicateur HRI1 en France, contre -50 % dans l’UE-27

La valeur du HRI1 pour 2022 en France est de 64, en baisse de 36 % par rapport à la période de référence (2011-2013), publie le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 07/05/2025, alors que doit se tenir un COS (Comité d’orientation stratégique et de suivi) de la Stratégie…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 397664
• Publié le 09/05/2025 à 17:00
©  flickr
Loup : statut de protection de « strictement protégé » à « protégé » confirmé par le Parlement européen

Le Parlement européen adopte la proposition de la Commission européenne de décembre 2023, visant à modifier la directive « Habitats » en abaissant le statut de protection du loup de « strictement protégé » à « protégé » dans le cadre de la Convention de Berne, par 371 voix pour, 162 voix contre et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité
• Article n° 397618
• Publié le 09/05/2025 à 16:00
UE : autorisation de 200 M€ d’aides d’État à l’Allemagne pour des pratiques agricoles plus durables

La Commission européenne a approuvé un régime d’aides d’État allemandes d’un montant de 200 M€ destiné à soutenir l’échange de connaissances et d’informations dans le secteur agricole, et d’encourager l’adoption de pratiques agricoles plus durables, le 08/05/2025. Les activités soutenues…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Énergies renouvelables, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 397601
• Publié le 09/05/2025 à 15:00
©  UE
Pesticides : publication du règlement 2025/854 sur le contrôle pluriannuel des LMR (JOUE)

La Commission européenne publie le règlement d’exécution 2025/854 fixant les modalités du programme de contrôle pluriannuel et coordonné de l’Union, pour les années 2026, 2027 et 2028, destiné à garantir le respect des LMR (limites maximales de résidus) de pesticides dans et sur les denrées…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique, …
• Article n° 397626
• Publié le 09/05/2025 à 13:39
©  Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr
France 2030 : lancement de trois appels à projets pour l’aval et l’amont

Dans le cadre France 2030, le gouvernement réouvre l’appel à projets « Résilience et capacités agroalimentaires 2030 », et ouvre les appels à projets « Financement des prototypes innovants » et « Prise de risque amont aval pour la massification de l’utilisation d’alternatives aux produits…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 397580
• Publié le 09/05/2025 à 12:39
©  agriculture.gouv.fr
Santé agricole : nombre maximum de travailleurs agricoles suivi par un médecin fixé (JO)

Préciser les effectifs maximums de travailleurs dont l’état de santé est suivi par un médecin du travail ou un autre professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail en agriculture, en prenant en considération la nature du suivi à réaliser, les risques…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Santé publique, …
• Article n° 397602
• Publié le 09/05/2025 à 12:00